Adaptation du recensement à la dynamique des communes qui franchissent le seuil des 10 000 habitants

[fre] Le recensement renove en metropole et dans les DOM a introduit des methodes de collecte et de calcul annuel des populations legales differentes selon que les communes se situent ou non au‑dessous du seuil des 10 000 habitants. L’importance de ce seuil dans le processus du recensement conduit a un suivi rapproche des communes dont la population l’atteint a la hausse ou le franchit a la baisse. Le decret n° 2003‑485 du 5 juin 2003 fixe le delai de prise en compte d’un franchissement de seuil dans les populations legales : apres deux constats successifs de population municipale en franchissement de seuil a la hausse (resp. a la baisse), l’Insee a trois ans (resp. cinq ans) pour modifier le mode de collecte d’une commune afin de correspondre a son nouveau statut. Ces delais permettent d’adapter le mode de collecte : preparation d’une collecte exhaustive pour les nouvelles communes de moins de 10 000 habitants et constitution d’une base de sondage (Repertoire des immeubles localises ou RIL) pour les nouvelles communes de 10 000 habitants ou plus. Depuis 2009 (deuxieme publication des populations legales basees sur le recensement renove et donc deuxieme constat potentiel d’un franchissement du seuil des 10 000 habitants), une cinquantaine de communes ont ete concernees par un changement de leur mode de collecte ; chaque annee s’y ajoute une nouvelle vague de communes pour lesquelles on modifie le mode de collecte du recensement. L’etape de constitution d’un RIL pour les nouvelles communes de 10 000 habitants ou plus necessite un soin particulier car la qualite des resultats du recensement pour ces communes en depend, au travers de la qualite des echantillons qu’on y tire. Le franchissement de ce seuil a implique egalement la mise au point de methodes transitoires de calcul des populations legales et des resultats statistiques du recensement renove, pour les communes franchissant a la hausse ce seuil des 10 000 habitants comme pour celles le franchissant a la baisse.