Encadrement du bruit environnemental au Canada

Abstract:Environmental noise–both a quality of life and a public health issue–is regulated by and at different levels of government that vary throughout the world. In Canada, the federal, provincial and municipal governments (as well as other regional and local entities) share responsibilities for regulating noise from different sources, like transportation, leisure, industry or construction. The present review covers policies and regulations developed since the 1970s by different levels of government and shows a fragmented and uneven portrait that varies by provinces, as well as a multiplicity of stakeholders and measures that should be better integrated and harmonized. The current approach to noise, often focused on a posteriori redress and on controlling noise levels, is insufficient to address the wide variety of noise issues. We argue that it could be widened and enriched by (i) a qualitative analysis of the various sensibilities of different people to types of noise and their context, and (ii) planning tools that would integrate sound considerations in the early stages of land development and management practices. Thus improved, noise regulations would better equip different Canadian governmental actors to respond to the high economic and social costs of this environmental pollutant and to the desire to reduce inequalities in population noise exposures.Abstract:Le bruit environnemental–enjeu de santé publique et de qualité de vie–est encadré par différents paliers de gouvernement avec des prises en charge distinctes selon les États et régions du monde. Au Canada, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités (et entités régionales et locales) se partagent la responsabilité du bruit provenant de différentes sources (transports, activités industrielles, activités récréatives, bruits de voisinage, etc.). La revue brossée ici à partir de politiques et de réglementations sur le bruit développées, depuis les années 1970, à tous ces paliers de gouvernement, laisse voir un portrait fragmentaire et inégal selon les provinces, ainsi qu'une multiplicité d'acteurs et de mesures qui exigeraient davantage d'intégration et d'harmonisation. L'étude prend appui sur une recension plus vaste à l'échelle internationale qui permet de situer le cas canadien et d'ouvrir sur une comparaison avec d'autres modèles. L'encadrement actuel, souvent centré sur des mesures réparatrices a posteriori, ne peut en lui-même résoudre tous les enjeux liés au bruit. Ce cadre d'action, qui repose principalement sur le contrôle des niveaux sonores, pourrait également être élargi et enrichi par des approches telles que (i) la prise en compte qualitative des diverses sensibilités des citoyens vis-à-vis du type de bruit rencontré et son contexte, et (ii) des outils de planification prenant pleinement en compte le bruit et plus largement l'environnement sonore en aménagement du territoire. Ainsi bonifié, l'encadrement du bruit serait en mesure de mieux répondre aux coûts sociaux et économiques engendrés par ce polluant environnemental au Canada et au souci de réduire les inégalités en matière d'exposition des populations au bruit.