Expertise médicale des pathologies radio-induites dans le cadre des pensions militaires d’invalidité

Abstract

À partir d’un cas d’expertise concret dans le cadre des pensions militaires d’invalidité, les auteurs décrivent les modalités de reconnaissance du caractère imputable au service ou non d’une pathologie radio-induite. L’étude médico-légale repose sur deux éléments d’appréciation fondamentaux : – l’existence d’un fait de service authentifié, représenté ici par la matérialisation d’une exposition quantifiée aux rayonnements ionisants ; – la relation entre la maladie et l’exposition aux rayonnements ionisants qui doit être raisonnablement établie par la communauté scientifique. La preuve du lien avec le service de ces pathologies étant complexe à établir, cette étude doit s’appuyer sur l’avis éclairé des spécialistes en radiopathologie du Service de protection radiologique des armées.