Les soubassements idéologiques de la notion d’ordre public éco-nomique

Abstract

La notion d'ordre public économique a toujours imprégné les sentiments de ceux qui analysent l'intervention de l'État dans le domaine économique. Même en période d'absentéisme accru de l'État, l'existence d'un ordre public économique n’a été jamais oublié. Cependant, cette expression a été ostensiblement utilisée par la Cour européenne dans ses procès les plus récents, ce qui suggère que même dans les lois qui tiennent délibérément à la liberté économique et à la concurrence, l’idée d’un ordre public régissant les relations économiques est définitivement présente, et elle n’est pas avec eux incompatibles. La présente étude vise à analyser l'évolution du contenu juridique de l'ordre public économique.