Encadrement des loyers à Paris : les logements à petites pièces plus contraints que les autres

Abstract

En aout 2015, la ville de Paris a renforce son dispositif d’encadrement des loyers. Les nouveaux loyers ne devaient pas depasser un certain plafond, defini comme le loyer au metre carre median par categorie (nombre de pieces, grand quartier et epoque de construction) majore de 20 %. Cet article analyse l’impact de ce nouveau dispositif. On montre que l’encadrement n’a ete que partiellement respecte : 20 % des loyers se situent au-dessus des plafonds apres aout 2015. On demontre ensuite que le dispositif d’encadrement est distorsif. Le calcul des plafonds est distinct par nombre de pieces mais ne tient pas compte du fait que des logements disposant du meme nombre de pieces peuvent avoir des surfaces tres differentes. Ainsi, les logements a petite surface par piece (ou logements a petites pieces) sont plus contraints par les plafonds. En consequence, seuls les loyers de ces logements diminuent apres la mise en place de l’encadrement.