Evolutions récentes et perspectives du régime des PMI.

Abstract

Cette série d’articles s’est proposée d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles ont été consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ont ainsi été traités les particularités de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le traitement d’une demande de pension et sa liquidation (3e article), la délicate question de la détermination du montant de la pension (4e article), les voies de recours et la première partie des autres avantages de la pension (5e article), avantages qui ont également fait l’objet du sixième article. Ce septième et dernier article s’intéresse aux autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre.