Cette série d’articles se propose d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles sont consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ont ainsi été envisagés les particularités et la genèse de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le traitement d’une demande de pension ainsi que sa liquidation (3e article). Ce quatrième article est consacré à la détermination du montant de la pension. Les deux suivants traiteront des voies de recours judiciaires et des autres avantages liés à la pension. Les autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre feront l’objet du septième et dernier article.
{"title":"Détermination du montant de la pension.","authors":"W. Dekobor","doi":"10.17184/eac.6663","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6663","url":null,"abstract":"Cette série d’articles se propose d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à\u0000l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles\u0000sont consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.\u0000Ont ainsi été envisagés les particularités et la genèse de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le traitement d’une\u0000demande de pension ainsi que sa liquidation (3e article). Ce quatrième article est consacré à la détermination du montant\u0000de la pension. Les deux suivants traiteront des voies de recours judiciaires et des autres avantages liés à la pension. Les\u0000autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre feront l’objet du septième et dernier article.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"54 2 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"124862638","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les deux premiers articles ont été consacrés à la genèse, aux généralités et particularités du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre qui reste le système d’indemnisation privilégié du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à l’occasion du service. Système qui fait l’objet de profonds remaniements imposés par la Révision générale des politiques publiques qui se juxtapose à la réforme de modernisation et de rationalisation de l’administration au service du monde combattant. Ce troisième article s’intéresse à la procédure de traitement d’une demande de pension militaire et à sa liquidation. Le prochain article abordera la détermination du montant de la pension et les voies de recours. Le cinquième article traitera des voies et procédures de recours et abordera la première partie des autres avantages liés à la pension, qui constitueront également le sixième article. Le dernier article (7e) étudiera les autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent recourir.
{"title":"Procédure de traitement d’une demande de pension militaire d’invalidité et sa liquidation","authors":"W. Dekobor","doi":"10.17184/eac.6662","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6662","url":null,"abstract":"Les deux premiers articles ont été consacrés à la genèse, aux généralités et particularités du Code des pensions militaires\u0000d’invalidité et des victimes de la guerre qui reste le système d’indemnisation privilégié du préjudice corporel subi par les\u0000militaires par le fait ou à l’occasion du service. Système qui fait l’objet de profonds remaniements imposés par la Révision\u0000générale des politiques publiques qui se juxtapose à la réforme de modernisation et de rationalisation de l’administration\u0000au service du monde combattant. Ce troisième article s’intéresse à la procédure de traitement d’une demande de pension\u0000militaire et à sa liquidation. Le prochain article abordera la détermination du montant de la pension et les voies de\u0000recours. Le cinquième article traitera des voies et procédures de recours et abordera la première partie des autres\u0000avantages liés à la pension, qui constitueront également le sixième article. Le dernier article (7e) étudiera les autres\u0000systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent recourir.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"45 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"132152647","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cette série d’articles se propose d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles sont consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ont ainsi été traités dans les cinq articles précédents, les particularités de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le traitement d’une demande de pension et sa liquidation (3e article), la délicate question de la détermination du montant de la pension (4e article), les voies de recours et la première partie des autres avantages de la pension (5e article), avantages qui font également l’objet de ce sixième article. Le septième et dernier article s’intéressera aux autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre. Toute concession de pension militaire d’invalidité ouvre droit au bénéfice des soins médicaux gratuits pour les affections pensionnées, (article. L 115) ainsi qu’à l’appareillage, (article. L 128). Dans certaines conditions, le pensionné profite des avantages résultant de statuts particuliers ou de la qualité d’ancien combattant.
{"title":"Autres avantages liés à la pension militaire d’invalidité (suite)","authors":"W. Dekobor","doi":"10.17184/eac.6665","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6665","url":null,"abstract":"Cette série d’articles se propose d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à\u0000l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles\u0000sont consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.\u0000Ont ainsi été traités dans les cinq articles précédents, les particularités de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le\u0000traitement d’une demande de pension et sa liquidation (3e article), la délicate question de la détermination du montant de\u0000la pension (4e article), les voies de recours et la première partie des autres avantages de la pension (5e article), avantages\u0000qui font également l’objet de ce sixième article. Le septième et dernier article s’intéressera aux autres systèmes\u0000d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre. Toute concession de pension militaire d’invalidité ouvre droit\u0000au bénéfice des soins médicaux gratuits pour les affections pensionnées, (article. L 115) ainsi qu’à l’appareillage, (article.\u0000L 128). Dans certaines conditions, le pensionné profite des avantages résultant de statuts particuliers ou de la qualité\u0000d’ancien combattant.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"114 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"134483665","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
L. Bertrand, J. Facione-Roger, J. Chapus, D. Lagauche
ACCIDENTS TRAUMATIQUES DU MEMBRE SUPÉRIEUR CHEZ LES PARACHUTISTES MILITAIRES FRANÇAIS. UNE REVUE DE 266 ACCIDENTS SUR L’ECOLE DES TROUPES AÉROPORTÉES DE 2000 À 2007. Objectif : analyser 289 blessures du membre supérieur et comparer le taux et la sévérité de ces blessures entre les sauts en ouverture automatique (OA) et en ouverture retardée (OR). Méthode : cette étude porte sur 266 parachutistes ayant eu 289 blessures sur la période janvier 2000 à juin 2007. Nous avons étudié l’expérience des parachutistes, leur âge, le type de parachute, le diagnostic, le type de saut, le nycthémère, l’utilisation d’une gaine, la durée des arrêts de travail et d’inaptitude TAP. Résultats : le taux de blessure au membre supérieur en OA a été plus élevé qu’en OR (1,19 contre 0,34 pour 1 000 sauts). Cependant en OR, le risque relatif de blessures ostéo-articulaires est plus grand qu’en OA. L’épaule est la principale localisation de ces blessures et l’atterrissage est la plus fréquente des circonstances. Les durées d’arrêts de travail et des inaptitudes TAP ont été plus longues en OR qu’en OA. Conclusions : bien que le taux de blessures soit plus élevé en OA qu’en OR, ces derniers sont un facteur de risque significatif de blessures sévères.
{"title":"Accidents traumatiques du membre supérieur chez les parachutistes militaires français. Une revue de 266 accidents sur l’École des troupes aéroportées de 2000 à 2007. (Article en langue anglaise).","authors":"L. Bertrand, J. Facione-Roger, J. Chapus, D. Lagauche","doi":"10.17184/eac.6669","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6669","url":null,"abstract":"ACCIDENTS TRAUMATIQUES DU MEMBRE SUPÉRIEUR CHEZ LES PARACHUTISTES MILITAIRES FRANÇAIS. UNE\u0000REVUE DE 266 ACCIDENTS SUR L’ECOLE DES TROUPES AÉROPORTÉES DE 2000 À 2007.\u0000Objectif : analyser 289 blessures du membre supérieur et comparer le taux et la sévérité de ces blessures entre les sauts\u0000en ouverture automatique (OA) et en ouverture retardée (OR). Méthode : cette étude porte sur 266 parachutistes ayant eu\u0000289 blessures sur la période janvier 2000 à juin 2007. Nous avons étudié l’expérience des parachutistes, leur âge, le type\u0000de parachute, le diagnostic, le type de saut, le nycthémère, l’utilisation d’une gaine, la durée des arrêts de travail et\u0000d’inaptitude TAP. Résultats : le taux de blessure au membre supérieur en OA a été plus élevé qu’en OR (1,19 contre\u00000,34 pour 1 000 sauts). Cependant en OR, le risque relatif de blessures ostéo-articulaires est plus grand qu’en OA.\u0000L’épaule est la principale localisation de ces blessures et l’atterrissage est la plus fréquente des circonstances. Les durées\u0000d’arrêts de travail et des inaptitudes TAP ont été plus longues en OR qu’en OA. Conclusions : bien que le taux de\u0000blessures soit plus élevé en OA qu’en OR, ces derniers sont un facteur de risque significatif de blessures sévères.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"175 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"133599945","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cette série d’articles s’est proposée d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles ont été consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ont ainsi été traités les particularités de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le traitement d’une demande de pension et sa liquidation (3e article), la délicate question de la détermination du montant de la pension (4e article), les voies de recours et la première partie des autres avantages de la pension (5e article), avantages qui ont également fait l’objet du sixième article. Ce septième et dernier article s’intéresse aux autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre.
{"title":"Evolutions récentes et perspectives du régime des PMI.","authors":"W. Dekobor","doi":"10.17184/eac.6666","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6666","url":null,"abstract":"Cette série d’articles s’est proposée d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à\u0000l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles\u0000ont été consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la\u0000guerre. Ont ainsi été traités les particularités de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le traitement d’une demande\u0000de pension et sa liquidation (3e article), la délicate question de la détermination du montant de la pension (4e article), les\u0000voies de recours et la première partie des autres avantages de la pension (5e article), avantages qui ont également fait\u0000l’objet du sixième article. Ce septième et dernier article s’intéresse aux autres systèmes d’indemnisation auxquels les\u0000militaires peuvent prétendre.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"6 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"124620524","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Cette série d’articles se propose d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles sont consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ont ainsi été traités dans les quatre articles précédents, les particularités de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le traitement d’une demande de pension et sa liquidation (3e article) et la délicate question de la détermination du montant de la pension (4e article). Ce cinquième article est consacré aux voies de recours et à la première partie des autres avantages de la pension qui feront également l’objet du sixième article. Le septième et dernier article s’intéressera aux autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre.
{"title":"Voies et procédures de recours contentieuses, autres avantages liés à la pension militaire","authors":"W. Dekobor","doi":"10.17184/eac.6664","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6664","url":null,"abstract":"Cette série d’articles se propose d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à\u0000l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles\u0000sont consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.\u0000Ont ainsi été traités dans les quatre articles précédents, les particularités de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles),\u0000le traitement d’une demande de pension et sa liquidation (3e article) et la délicate question de la détermination du montant\u0000de la pension (4e article). Ce cinquième article est consacré aux voies de recours et à la première partie des autres\u0000avantages de la pension qui feront également l’objet du sixième article. Le septième et dernier article s’intéressera aux\u0000autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"35 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"115118036","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
M. Planchet, C. Delbart, A. Thomas, L. Chenais, N. Cazes, A. Puidupin
Le 20 janvier 2012, plusieurs blessés de guerre français furent pris en charge par une équipe médicale française, dans le sud de la Kapisa, sur une base militaire à l’est de Kaboul. Après un rappel du contexte local sur la base de Gwan et de l’articulation du soutien médical sur cette emprise franco-afghane, nous détaillerons la chronologie des faits, et les blessures observées. Enfin, nous aborderons quelques points à mettre en exergue face à cet afflux saturant de blessés de guerre.
{"title":"Prise en charge d’un afflux saturant de blessés de guerre français en Afghanistan.","authors":"M. Planchet, C. Delbart, A. Thomas, L. Chenais, N. Cazes, A. Puidupin","doi":"10.17184/eac.6668","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6668","url":null,"abstract":"Le 20 janvier 2012, plusieurs blessés de guerre français furent pris en charge par une équipe médicale française, dans le\u0000sud de la Kapisa, sur une base militaire à l’est de Kaboul. Après un rappel du contexte local sur la base de Gwan et de\u0000l’articulation du soutien médical sur cette emprise franco-afghane, nous détaillerons la chronologie des faits, et les\u0000blessures observées. Enfin, nous aborderons quelques points à mettre en exergue face à cet afflux saturant de blessés de\u0000guerre.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"18 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"127223309","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Ces dernières années de nombreuses réformes ont concerné le domaine des pensions militaires d’invalidité. La réparation du préjudice corporel des militaires victimes d’accident ou de maladie survenus en service continue de s’exercer d’abord au travers du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Le premier article, d’une série de sept s’est intéressé à la genèse et aux généralités du Code, aux infirmités pensionnables et aux conditions générales d’imputabilité au service. Ce deuxième article envisage les preuves de l’imputabilité et des conditions particulières d’imputabilité. L’article suivant traitera de la demande de pension militaire d’invalidité et de sa liquidation. Le quatrième article concernera la détermination du montant de la pension. Les deux articles suivants seront consacrés aux voies et procédures de recours ainsi qu’aux autres avantages liés à la pension. Le septième article étudiera les autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre.
{"title":"Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre: genèse et particularités (2e partie)","authors":"W. Dekobor","doi":"10.17184/eac.6661","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6661","url":null,"abstract":"Ces dernières années de nombreuses réformes ont concerné le domaine des pensions militaires d’invalidité. La réparation\u0000du préjudice corporel des militaires victimes d’accident ou de maladie survenus en service continue de s’exercer d’abord\u0000au travers du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Le premier article, d’une série de sept\u0000s’est intéressé à la genèse et aux généralités du Code, aux infirmités pensionnables et aux conditions générales\u0000d’imputabilité au service. Ce deuxième article envisage les preuves de l’imputabilité et des conditions particulières\u0000d’imputabilité. L’article suivant traitera de la demande de pension militaire d’invalidité et de sa liquidation. Le quatrième\u0000article concernera la détermination du montant de la pension. Les deux articles suivants seront consacrés aux voies et\u0000procédures de recours ainsi qu’aux autres avantages liés à la pension. Le septième article étudiera les autres systèmes\u0000d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"29 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"128880221","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les notions d’efficacité, d’efficience et de performance ont été portées sur le devant de la scène administrative dès 2001 avec la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances qui imposait au gouvernement de présenter au Parlement ses objectifs de politiques publiques. L’État est ainsi passé d’une logique de moyens à une logique de résultats. Conscient de l’importance de l’audit dans la démarche de performance et du retard pris par l’administration dans ce domaine, l’État a entrepris le développement de cette fonction. Initiée au ministère du Budget, cette démarche s’est progressivement étendue à l’ensemble des ministères pour être diffusée au sein du ministère de la Défense et du Service de santé des armées en particulier où cette fonction se professionnalise. L’objet de cet article est de présenter le développement de cette fonction au sein de l’État et du Service de santé des armées en particulier.
{"title":"Audit interne : du « rapport Guillaume » au Service de santé des armées. É. DARRÉ, I. BORY, C. PIERRE","authors":"E. Darré, I. Bory, C. Pierre","doi":"10.17184/eac.6667","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6667","url":null,"abstract":"Les notions d’efficacité, d’efficience et de performance ont été portées sur le devant de la scène administrative dès 2001\u0000avec la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances qui imposait au gouvernement de présenter au\u0000Parlement ses objectifs de politiques publiques. L’État est ainsi passé d’une logique de moyens à une logique de résultats.\u0000Conscient de l’importance de l’audit dans la démarche de performance et du retard pris par l’administration dans ce\u0000domaine, l’État a entrepris le développement de cette fonction. Initiée au ministère du Budget, cette démarche s’est\u0000progressivement étendue à l’ensemble des ministères pour être diffusée au sein du ministère de la Défense et du Service\u0000de santé des armées en particulier où cette fonction se professionnalise. L’objet de cet article est de présenter le\u0000développement de cette fonction au sein de l’État et du Service de santé des armées en particulier.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"12 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"130989360","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Ces dernières années de nombreuses réformes ont concerné le domaine des pensions militaires d’invalidité. Une série de sept articles tentera d’en préciser l’actualité. La réparation du préjudice corporel des militaires victimes d’accident ou de maladie survenus en service continue de s’exercer d’abord au travers du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ce sera l’objet des deux premiers articles, ils traiteront de généralités et spécificités que tout médecin impliqué doit bien connaître. Le troisième article s’intéressera à la demande de pension militaire et à sa liquidation dans le cadre de ce Code. Un quatrième article abordera le montant de la pension, les deux articles suivants traiteront respectivement des voies de recours et des autres avantages liés à la pension. Parallèlement, la victime a le choix de faire intervenir les dispositions de la jurisprudence Brugnot du Conseil d’État. Dans certaines circonstances, l’obtention d’une pension d’invalidité passe d’abord par l’application de lois et décrets spécifiques. Ces dispositions seront envisagées dans un septième et dernier article. Le titre choisi pour ce dossier exclut de fait les dispositions offertes par le Code en faveur des ayants cause que sont les veuves, les orphelins et les ascendants.
{"title":"Le Codes des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : Genèse et particularité (1re partie).","authors":"W. Dekobor","doi":"10.17184/eac.6660","DOIUrl":"https://doi.org/10.17184/eac.6660","url":null,"abstract":"Ces dernières années de nombreuses réformes ont concerné le domaine des pensions militaires d’invalidité. Une série de\u0000sept articles tentera d’en préciser l’actualité. La réparation du préjudice corporel des militaires victimes d’accident ou de\u0000maladie survenus en service continue de s’exercer d’abord au travers du Code des pensions militaires d’invalidité et des\u0000victimes de la guerre. Ce sera l’objet des deux premiers articles, ils traiteront de généralités et spécificités que tout\u0000médecin impliqué doit bien connaître. Le troisième article s’intéressera à la demande de pension militaire et à sa\u0000liquidation dans le cadre de ce Code. Un quatrième article abordera le montant de la pension, les deux articles suivants\u0000traiteront respectivement des voies de recours et des autres avantages liés à la pension. Parallèlement, la victime a le\u0000choix de faire intervenir les dispositions de la jurisprudence Brugnot du Conseil d’État. Dans certaines circonstances,\u0000l’obtention d’une pension d’invalidité passe d’abord par l’application de lois et décrets spécifiques. Ces dispositions\u0000seront envisagées dans un septième et dernier article. Le titre choisi pour ce dossier exclut de fait les dispositions offertes\u0000par le Code en faveur des ayants cause que sont les veuves, les orphelins et les ascendants.","PeriodicalId":204008,"journal":{"name":"Médecine et Armées Vol. 41 No. 2","volume":"46 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2013-04-01","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"114328863","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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