Aux confins du politique et du juridique… ou du bon usage des déclarations de droits par les corps administratifs et judiciaires de la Révolution

Abstract

Par delà le problème de la valeur juridique des déclarations de droits, cette recherche a pour objet de cerner les circonstances qui présidèrent à leur usage sous la Révolution. Ces textes sont en effet mobilisés avec beaucoup de circonspection par les corps administratif et judiciaire. Quiconque envisage d’inscrire son action sous leur bannière doit être en mesure d’évaluer la portée politique de sa décision. C’est pourquoi les déclarations de droits représentent un enjeu de premier ordre pour qui cherche à asseoir son autorité dans le jeu concurrent des nouveaux pouvoirs constitués.