Compilation de 3751 dosages sanguins de stupéfiants obtenus par 19 experts, dans le cadre de l'application de la loi Gayssot

Abstract

Cet article presente une compilation de 3751 dosages sanguins, realises aupres de conducteurs impliques dans un accident mortel de la circulation, ainsi que le prevoit la loi Gayssot du 18 juin 1999 et son decret d'application du 27 aout 2001, loi relative a la securite routiere et traitant de l'implication des stupefiants dans les accidents mortels de la circulation. Il resulte de cette compilation statistique que tous âges confondus, 17 % des analyses sanguines realisees sur des conducteurs impliques dans un accident mortel de la circulation, mettaient en evidence la presence de stupefiants, dont 13,8 % etaient positives au Δ-9-tetrahydrocannabinol (THC), principe actif stupefiant hallucinogene du cannabis. Dans la population des conducteurs de moins de 27 ans, 29,8 % des analyses sanguines mettaient en evidence la presence de stupefiants dont 27,2 % etaient positives aux cannabinoides. Par ailleurs l'alcool etait egalement present dans 25 % des analyses positives au cannabis. Enfin en cas de resultat positif aux stupefiants la loi prevoyait la recherche de medicaments psychoactifs, cette association presente une incidence relativement faible. Cette etude a mis en evidence une importante proportion de conducteurs sous l'influence de stupefiants impliques dans des accidents graves ou mortels, confirmant le fait que les effets neuropsychiques des stupefiants sont un facteur potentiel important d'accidents.