Une perspective holistique sur la réglementation des chaînes d’approvisionnement mondiales

Abstract

La question de la reglementation des responsabilites de l’entreprise en matiere de respect des droits de l’homme et de l’environnement figure, quel que soit l’endroit ou elle est discutee, en bonne place de l’agenda politique. Les Etats membres de l’Union europeenne sont a l’avant-garde de ce developpement. Le present article offre une vue d’ensemble non seulement des differentes tentatives de reglementation, mais surtout de l’ensemble des questions juridiques qui se posent dans une perspective globale. Les auteurs soutiennent que la reglementation des chaines de valeur mondiales necessite de prendre en compte les differents domaines juridiques – droit des societes, pratiques commerciales, clauses abusives, vente aux consommateurs, responsabilites contractuelle et delictuelle – et de developper des solutions integrees qui depassent la pensee generalement fractionnee en branches du droit.