Quelle place pour le droit aux origines de l’enfant adopté en France et au Québec ?

Abstract

Cadre de la recherche : L’etude porte sur le droit a la connaissance des origines de l’enfant adopte dans une perspective de droit compare. Objectifs : L’objectif de la recherche est de proposer une analyse du dispositif francais, datant du 22 janvier 2002, et celui reforme en 2017 au Quebec qui, l’un et l’autre, amenagent pour les personnes adoptees l’acces a l’identite de leurs parents d’origine. Methodologie : Cette etude utilise principalement une methodologie positiviste de la recherche juridique analysant la legislation, la jurisprudence et les travaux de doctrine, ainsi que de droit compare (France/Quebec). Resultats : La recherche montre bien que la France et le Quebec ont cherche a reconsiderer la place de l’histoire de l’enfant adopte en substituant le principe du secret sur les origines a une logique favorisant la transparence. Pourtant, l’equilibre entre l’enfant et les parents de naissance penche souvent en faveur de ces derniers qui peuvent empecher de liberer le secret, parfois meme jusqu’apres la mort. Conclusions : L’assouplissement du droit vers plus de transparence est un pas dans la bonne direction, mais l’exercice semble inacheve tant que la question du droit a l’identite (incluant les origines) – reconnu notamment dans la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant – des personnes adoptees et de celles concues par procreation assistee, ne sera pas discutee dans le cadre d’une reforme globale du droit. Contribution : En analysant le droit positif en vigueur en France et au Quebec sur l’acces aux origines des personnes adoptees, ce texte permet de comprendre les enjeux relatifs a cette question et le difficile arbitrage entre les interets des enfants adoptes et des parents d’origine. Il ouvre, de plus, la reflexion sur l’acces aux origines des personnes concues par procreation medicalement assistee.