Le rôle de la volonté des parties dans les recours à l’encontre des sentences arbitrales internationales

Abstract

Produit final de l’arbitrage, la sentence arbitrale peut faire l’objet d’un recours devant l’arbitre qui l’a rendue ou devant la justice etatique qui la controle. L’enseignement traditionnel revele l’indisponibilite des voies de recours contre cette sentence et le caractere d’ordre public de ces voies de recours, de telle sorte que les parties ne sauraient deroger aux regles regissant ces recours. La presente etude montre cependant que la volonte des parties a l’instance arbitrale y est de plus en plus prise en consideration et que les acteurs du commerce international ont interet a connaitre cette evolution pour se mieux proteger.