Compliance : externalisation et tierce introduction en matière de lutte anti-blanchiment

Abstract

Le perimetre de la lutte anti-blanchiment ne cesse de croitre aussi bien rationae materiae que rationae personae. Cette croissance semble, cependant, etre davantage quantitative que qualitative. Elle est, en tous cas, generatrice de couts pour les entites soumises. Pour attenuer ces couts et dans un souci d’efficacite, certaines entites peuvent externaliser la quasi-totalite de leurs obligations. Pourtant, autrefois, uniquement les entites bancaires et financieres pouvaient avoir recours a la tierce introduction pour leurs obligations de vigilance a l’egard de la clientele. A cote de la tierce introduction, on a lentement permis l’externalisation des obligations de vigilance a l’egard de la clientele. En effet, le decret n° 2018-284 du 18 avril 2018, decret d’application de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er decembre 2016 transposant la quatrieme directive de lutte anti-blanchiment, a totalement liberalise l’externalisation. Cette evolution souleve un certain nombre de questions de legalite et d’egalite devant la loi et interroge surtout l’efficience de la demarche francaise qui semble davantage attachee a une croissance quantitative que qualitative des obligations en matiere de lutte anti-blanchiment.