Données personnelles et surveillance massive : quelle protection face aux ingérences des autorités publiques?

Abstract

Les données à caractère personnel représentent aujourd’hui l’un de bien le plus important faisant l’objet d’échanges tant dans le secteur privé et commercial que dans le secteur public, entre services répressifs ou de renseignement. Le Conseil de l’Europe s’est très rapidement préoccupé des risques et des enjeux liés au respect des droits de l’homme lors du traitement de données à caractère personnel, appuyé grandement par l’activité interprétative de la Cour européenne des droits de l’homme qui a su élargir la portée de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), au point d'y inclure la protection de toute donnée à caractère personnel. Les autorités publiques font une utilisation grandissante des données personnelles de citoyens et ressortissants de pays tiers et les révélations en matière de surveillance massive en sont une preuve éloquente. Cet article, mettant en exergue le fait que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a au fil des décennies permis de mitiger les violations des droits fondamentaux des personnes dans ce domaine, vise à souligner qu’ il est aujourd’hui plus que jamais légitime de s’interroger sur le fait de savoir si la protection offerte par la CEDH est encore adaptée aux défis contemporains liés à la protection des données à caractère personnelles.