Liberté d’expression des juges de la Cour européenne des droits de l’homme versus secret des délibérations

Abstract

Indissociable des fonctions juridictionnelles, le principe du secret des deliberations est absolu. S’il constitue pour le justiciable une garantie de l’independance des juges et de leur autonomie, il en va de meme de leur liberte d’expression. L’exercice de cette liberte est meme encourage dans l’antre du delibere, par ce secret exclusif que tout magistrat s’engage a preserver avant sa prise de fonction. Tout en pretant serment en ce sens, les juges de la Cour europeenne des droits de l’homme jouissent d’une liberte d’expression singuliere. A la difference de certains de leurs pairs officiant au sein d’autres juridictions, ils disposent du droit d’exprimer officiellement une opinion separee. Cet attribut de leur liberte d’expression ne genere pas pour autant de tensions vis-a-vis du secret des deliberations auxquels ils sont astreints. Il en revele d’autres tout en preservant ce sacro-saint secret. Envisager autrement les rapports qui se jouent entre la liberte d’expression des juges de la Cour europeenne des droits de l’homme et le secret des deliberations, telle est l’approche privilegiee par les auteurs de la presente etude. Et a cet egard, il appert que quelle que soit l’etendue de leur liberte d’expression, l’exercice de cette liberte et le secret des deliberations ont en partage une meme fonction. Ce principe et cette liberte jouent une fonction communement et reciproquement protectrice, le droit d’exprimer une opinion separee levant le voile sur d’autres secrets.