Quinze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des êtres humains : de l’affaire Siliadin c. France à l’arrêt de Grande Chambre S.M. c. Croatie

Abstract

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme et reconnu une violation de celui-ci depuis une quinzaine d’années. Elle a notamment élargi le champ matériel de cette disposition pour y inclure la traite des êtres humains. Or, elle n’a pas proposé une lecture claire des différentes situations incluses à ce libellé, soit l’esclavage, la servitude, le travail forcé, ainsi que la traite des êtres humains. L’arrêt de Grande Chambre prononcé le 25 juin 2020 a certes offert plusieurs précisions, mais n’a pas totalement dissipé la confusion qui règne entre les problématiques énoncées. Cette contribution offre un bilan de la jurisprudence relative à la violation de l’article 4 et un premier regard sur les conclusions récentes de la Grande Chambre.