L’appréhension des valeurs dans la jurisprudence récente du juge de l’Union. Une approche spécifique, au coeur de l’Europe du droit

Abstract

Les valeurs sont aujourd’hui au cœur des deux grands ordres juridiques interétatiques qui cohabitent sur le territoire européen, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Leur place comme leur rôle y sont tout aussi fondamentaux, mais les juges et la jurisprudence respectifs de chacun de ces deux ordres les traduisent selon une méthodologie et des modalités différentes. Il s’agira, par la présente contribution, de souligner les spécificités qui caractérisent l’appréhension juridictionnelle des valeurs au sein de l’Union européenne. La première d’entre elles, qui est sans doute la plus importante, tient à l’originalité de leur consécration par le constituant communautaire. En empruntant la voie d’une juridicisation à dimension constitutionnelle, qui s’est définitivement matérialisée avec l’entrée en vigueur des traités de Lisbonne, il a permis à son juge de se saisir de questions qui ne se posaient auparavant à lui que par la voie détournée des principes généraux du droit. Depuis lors, la référence aux valeurs s’intensifie dans la jurisprudence de l’Union. Il sera donc intéressant de souligner ici l’actualité comme la réalité de cette tendance, tout en identifiant les champs qui lui restent à ce jour plus difficile d’accès.