Aspects récents de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

Abstract

La protection des droits fondamentaux est depuis longtemps ancrée dans la jurisprudence de la Cour de justice européenne. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, entrée en vigueur en 2000, est d’ailleurs profondément imprégnée des notions dégagées par la Cour dans l’arrêt Hauer, rendu en 1979. Bien que la Charte existe et que la Cour de justice l'applique, cette dernière n'est pas pour autant devenue une Cour des droits de l’homme. L'existence de la Charte a toutefois une incidence sur les rapports du droit de l'Union européenne avec les droits nationaux, de même que sur ceux de la Cour de justice avec les hautes juridictions nationales. La Cour est désormais confrontée à de nouvelles problématiques, dont les effets extra territoriaux de la protection européenne des droits fondamentaux. La jurisprudence de la Cour de justice en matière de droits fondamentaux est par ailleurs confrontée au développement galopant des techniques dans tous les domaines et, en particulier, dans les nouvelles technologies de l’information.