Le droit européen des droits de la personne et la Cour suprême du Canada : une perspective canadienne

Abstract

Comme plusieurs textes inspirés de la Déclaration universelle des droits de l’homme , adoptée par les Nations Unies en 1948, la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et la Convention européenne des droits de l’Homme (1950) permettent, tant par leur structure que par le catalogue des droits qu’ils consacrent, une certaine forme de collaboration (ou de partage) entre les institutions judiciaires chargées d’en assurer la mise en œuvre. Cette inter-influence entre institutions judiciaires étrangères est particulièrement riche de promesses pour l’atteinte éventuelle d’un véritable universalisme des droits de la personne : un universalisme de fond, plutôt qu’un simple universalisme de libellé. Dans cette optique, le présent texte a pour but de présenter, brièvement et selon une perspective canadienne, quelques aspects des échanges ayant eu lieu entre la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’homme au cours des trente dernières années sur la thématique des droits et libertés de la personne.