Cohabitation des intérêts des créanciers et des actionnaires de la société anonyme dans la protection du capital social: quid de la législation burundaise et de l’espace OHADA?

Abstract

Les intérêts des actionnaires et des créanciers sont moins antagonistes qu’ils le paraissent en dépit des différences les caractérisant. Les premiers n’existent pas sans les seconds et vice versa. Dès lors, seule une protection concurrente de ces intérêts constitue le soubassement de la confiance de ces partenaires et le garant de la continuité de l’exploitation de la société. Cette réflexion est organisée autour de l’analyse des aménagements mis en place dans le code burundais des sociétés privées et à participation publique et dans l’acte uniforme de l’OHADA portant droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique pour assurer une cohabitation fructueuse des intérêts des partenaires suscités dans la protection du capital social. La forme juridique qui sert de cadre d’analyse est la société anonyme. En explicitant les mécanismes de protection des intérêts des actionnaires et des créanciers, cette analyse met en lumière les principes de protection du capital social et des intérêts de ceux qui participent à sa formation. L’étude se veut un ingrédient indispensable pour maintenir la performance financière de la société. Étant par essence comparative, cette réflexion expose les textes commentés et est par conséquent susceptible de susciter les commentaires pouvant provoquer leur relecture par les décideurs. De l’ensemble de l’analyse, il s’avère que les principes qui protègent les intérêts des actionnaires préservent aussi par ricochet les intérêts des créanciers et vice versa. Il y a donc une interdépendance entre ces principes qui converge vers la protection du capital, centre d’intérêt des partenaires de la SA.