Assainissement non collectif : la mission de conception, étape clé pour la pérennité des ouvrages

Abstract

Lors d’une opération de construction d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble telle que l’assainissement non collectif (ANC), les constructeurs doivent s’assurer que l’ouvrage livré répond bien aux critères d’un patrimoine immobilier du bâtiment et tout particulièrement avec une durée de vie en service d’au moins 50 ans. Pour cela, la première étape de cette opération, appelée phase de conception, est indispensable avant toute opération de travaux. Pour satisfaire cette opération, il est important que le maître d’ouvrage (MOA) prenne attache auprès d’un constructeur en charge de la conception qui sera là pour l’accompagner dans la définition d’une installation cohérente avec les données techniques de l’immeuble et de la parcelle. Le projet de construction proposé, répondant aux exigences du patrimoine immobilier, devra mentionner clairement les coûts d’investissement ainsi que les coûts d’entretien et de maintenance sur la durée de vie en service. Il est impératif de garder à l’esprit que le MOA ne peut se prononcer que sur des aspects de confort ou d’esthétisme, la pertinence technique étant de la responsabilité du constructeur malgré la foultitude de solutions techniques proposées sur le marché. Cette étape doit faire l’objet d’un contrôle par le service public d’assainissement non collectif (Spanc). La mauvaise qualité de l’étude ou le non-respect de la législation en vigueur ne peut que conduire le Spanc à considérer le dossier comme incomplet ou à formuler un avis défavorable. A contrario, lorsque le Spanc émet un avis favorable, le MOA peut alors entreprendre les devis auprès de constructeurs en charge de la pose. Rappelons que l’avis du Spanc est nécessaire, mais non suffisant. Ainsi une étude de qualité et aboutie, décrivant l’ouvrage dans sa globalité, permettra de limiter autant que faire se peut les sinistres sur l’installation d’ANC.