Les substances naturelles à usage biostimulant : statut réglementaire et état des lieux de ces préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

Abstract

Les problématiques posées par les intrants sous leurs diverses formes ont récemment bénéficié d’une plus large prise en compte, et d’un gain d’intérêt auprès du grand public et des autorités compétentes. Cette demande sociétale se traduit par une augmentation et une diversification des solutions alternatives aux intrants d’origine chimique, que ce soit avec les produits de biocontrôle pour la protection des plantes, la fertilisation ou la biostimulation. Les autorités publiques cherchent donc à cadrer l’utilisation de ces nouveaux intrants à l’aide de réglementations nationales en publiant décrets et arrêtés. C’est ainsi qu’en France est née la catégorie des Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en 2006. Cette catégorie contient les substances de base, mais aussi les substances naturelles à usage biostimulant ayant récemment fait l’objet d’une modification d’ampleur de leur réglementation, dont nous analysons ici les conséquences en termes de nombre de substances autorisées. La liste des Substances naturelles à usage biostimulant la plus exhaustive possible est obtenue à partir de différents documents officiels concernant les plantes considérées comme alimentaires pour l’être humain et l’animal. L’augmentation considérable du nombre de substances naturelles à usage biostimulant est une opportunité pour les agriculteurs et représente une évolution sans précèdent dans la réglementation, passant d’une approche positive avec des substances explicitement autorisées, à une approche négative où certaines substances sont interdites et toutes les autres sont autorisées. Cet article tente d’éclaircir la situation en permettant aux agriculteurs de disposer d’une base de données de plantes utilisables sans crainte que la substance ou la plante ne soit considérée comme non alimentaire par les autorités, et donc soumise à d’autres contraintes.