Le Codes des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : Genèse et particularité (1re partie).

Ces dernières années de nombreuses réformes ont concerné le domaine des pensions militaires d’invalidité. Une série de sept articles tentera d’en préciser l’actualité. La réparation du préjudice corporel des militaires victimes d’accident ou de maladie survenus en service continue de s’exercer d’abord au travers du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Ce sera l’objet des deux premiers articles, ils traiteront de généralités et spécificités que tout médecin impliqué doit bien connaître. Le troisième article s’intéressera à la demande de pension militaire et à sa liquidation dans le cadre de ce Code. Un quatrième article abordera le montant de la pension, les deux articles suivants traiteront respectivement des voies de recours et des autres avantages liés à la pension. Parallèlement, la victime a le choix de faire intervenir les dispositions de la jurisprudence Brugnot du Conseil d’État. Dans certaines circonstances, l’obtention d’une pension d’invalidité passe d’abord par l’application de lois et décrets spécifiques. Ces dispositions seront envisagées dans un septième et dernier article. Le titre choisi pour ce dossier exclut de fait les dispositions offertes par le Code en faveur des ayants cause que sont les veuves, les orphelins et les ascendants.