经济公共秩序概念的意识形态基础

J. Chevallier
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摘要

经济公共秩序的概念一直渗透在那些分析国家干预经济领域的人的感情中。即使在国家缺席增加的时期,经济公共秩序的存在也从未被遗忘。。然而,该词由欧洲人权法院在其表面上使用了最新的审判,这表明即使是在刻意保持自由的法律和经济竞争、公共秩序的概念明确本由经济关系,并与他们并不相容。本研究旨在分析经济公共秩序法律内容的演变。
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Les soubassements idéologiques de la notion d’ordre public éco-nomique
La notion d'ordre public économique a toujours imprégné les sentiments de ceux qui analysent l'intervention de l'État dans le domaine économique. Même en période d'absentéisme accru de l'État, l'existence d'un ordre public économique n’a été jamais oublié. Cependant, cette expression a été ostensiblement utilisée par la Cour européenne dans ses procès les plus récents, ce qui suggère que même dans les lois qui tiennent délibérément à la liberté économique et à la concurrence, l’idée d’un ordre public régissant les relations économiques est définitivement présente, et elle n’est pas avec eux incompatibles. La présente étude vise à analyser l'évolution du contenu juridique de l'ordre public économique.
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