Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre: genèse et particularités (2e partie)

Ces dernières années de nombreuses réformes ont concerné le domaine des pensions militaires d’invalidité. La réparation du préjudice corporel des militaires victimes d’accident ou de maladie survenus en service continue de s’exercer d’abord au travers du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Le premier article, d’une série de sept s’est intéressé à la genèse et aux généralités du Code, aux infirmités pensionnables et aux conditions générales d’imputabilité au service. Ce deuxième article envisage les preuves de l’imputabilité et des conditions particulières d’imputabilité. L’article suivant traitera de la demande de pension militaire d’invalidité et de sa liquidation. Le quatrième article concernera la détermination du montant de la pension. Les deux articles suivants seront consacrés aux voies et procédures de recours ainsi qu’aux autres avantages liés à la pension. Le septième article étudiera les autres systèmes d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre.