政策论坛:魁北克的财政自治是如何实现的?

Luc Godbout, Michaël Robert-Angers
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摘要

在这篇文章中,作者描述了魁北克个人所得税的适用在多大程度上不同于加拿大其他省份。本文讨论了这种差异的起源,并详细介绍了quebec的税收特点,这些特点对净收入的确定有特别的影响。魁北克在这一领域的自治对魁北克人的可支配收入有具体的影响,使其能够表明其公共政策偏好,同时提供保护其税基的机会。然而,这种自治受到实际限制和额外的行政负担的限制。最后,对简化魁北克纳税人的税务合规工作提出了一些思考。
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Policy Forum : Comment se matérialise l'exercice de l'autonomie fiscale du Québec?
Dans cet article, les auteurs décrivent dans quelle mesure l'application de l'impôt sur le revenu des particuliers au Québec se distingue des autres provinces canadiennes. Les origines de cette différenciation ainsi que le détail des particularités fiscales québécoises, qui ont un effet notamment sur la détermination du revenu net, sont abordées. L'autonomie du Québec en cette matière a des incidences concrètes sur le revenu disponible des québécois et lui permet de marquer ses préférences en matière de politiques publiques tout en lui offrant la possibilité de protéger sa base d'imposition. Toutefois, cette autonomie est limitée par des contraintes pratiques et elle génère une lourdeur administrative supplémentaire. Quelques réflexions à l'égard de la simplification de l'exercice de conformité fiscale des contribuables québécois sont par ailleurs présentées en conclusion.
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