La Cour européenne des droits de l’homme

Cette contribution est centree sur la Cour europeenne des droits de l’homme (CEDH), pierre angulaire de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertes fondamentales (la Convention). La Convention a cree la CEDH. Elle avait aussi institue la Commission europeenne des droits de l’homme. Ce n’est pas diminuer les merites de cette derniere, qui a joue un role important de 1954 a 1999, annee de sa suppression, que d’affirmer celui, preeminent, de la CEDH. La contribution insiste sur les relations entre la Convention et la CEDH, « sa Cour ». Elle examine en premier lieu la place de la CEDH dans la Convention, puisque la CEDH, organe juridictionnel, est le rouage qui permet d’assurer le respect par les Etats parties des obligations decoulant de la Convention et de ses Protocole. La Convention detaille la competence de la CEDH, et par la meme son independance et sa souverainete. Elle definit l’autorite des decisions de la Cour, leur caractere executoire ; meme si les organes etatiques et notamment les tribunaux nationaux appliquent et interpretent la Convention, c’est la CEDH qui est l’ultime recours : par sa jurisprudence elle a le dernier mot, et assure l’effectivite de la Convention. En second lieu est analysee la place eminente (mais non exclusive) de la Convention dans la jurisprudence de la Cour. La Convention doit etre interpretee par la CEDH pour que celle-ci puisse jouer son role juridictionnel (et accessoirement consultatif). Cette interpretation depuis les debuts dans les annees 1950 a ete largement creatrice. La jurisprudence a developpe des concepts autonomes, independants des droits nationaux. Elle a regarde la Convention comme un instrument vivant, a comprendre a la lumiere des conditions de vie qui changent dans le temps. L’interpretation de la CEDH se veut realiste et non theorique. Elle est liberale (les exceptions a la liberte sont entendues de facon etroite). Elle a assoupli les regles habituelles de preuve dans un sens favorable aux requerants et non aux Etats defendeurs. La jurisprudence a affirme que ceux-ci, au-dela de la non-violation des droits de la Convention, sont tenus a des obligations positives. En revanche, elle a admis une marge nationale d’appreciation, evitant une lecture trop uniforme des libertes conventionnelles et de la facon de les garantir. La Convention n’est pas la seule source du droit degage par les decisions de la CEDH, qui applique le droit international general, tel qu’il resulte de nombreux traites importants, et aussi de la soft law (textes non obligatoires de differents organes europeens ou mondiaux). Elle enrichit ainsi le sens de la Convention, qui ne se situe nullement dans un vide juridique ou dans un monde a part. La conclusion est un hommage rendu a la CEDH. Elle a respecte et respecte le grand texte qu’est la Convention, mais sans la sacraliser et en s’efforcant de la revisiter sans cesse. Puisse-t-elle durer longtemps !