Justice en ligne ou nouveau Far Www.est ? La difficile régulation des plateformes en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges

Le marche des services en ligne de reglement alternatif des litiges serait-il devenu un nouveau Far West, ou plutot devrions-nous dire, conformement a la terminologie numerique, un nouveau Far Www.est ? C’est en tout cas la question qui se pose aujourd’hui devant la multiplication de plateformes de qualite souvent variable proposant des services en ligne de resolution extrajudiciaire des litiges. Definir un cadre susceptible d’accompagner et de superviser les activites de ces nouveaux acteurs issus de la legaltech, et de favoriser un climat de confiance, est necessaire. Pour autant, l’exercice reste delicat et se heurte tant au caractere proteiforme des operateurs et des procedures qu’aux differentes legislations nationales et internationales trouvant a s’appliquer, y compris l’encadrement naissant de l’Intelligence artificielle. Cet article revient sur les principales problematiques liees a la regulation des plateformes de resolution extrajudiciaire des litiges. Il analyse egalement la recente creation en France d’une procedure de certification volontaire pour ces nouveaux services. Il entend ainsi contribuer aux discussions en cours dans de nombreux pays et encourager de nouveaux echanges sur ces importantes questions d’actualite et de societe.