L’ingénierie juridique et le droit des sûretés OHADA

La pratique formule sans cesse des garanties efficientes, adaptées aux transactions économiques et financières, à telle enseigne qu’elle nourrit et inspire le droit des sûretés OHADA. Fort de cet enrichissement, le droit des sûretés OHADA devient lui-même un instrument d’ingénierie juridique à partir duquel les parties peuvent combiner des sûretés, les aménager, les enrichir dans les limites fixées par le législateur de l’OHADA. On peut ainsi affirmer que l’Acte uniforme portant organisation des sûretés est un véritable « iceberg ». Sa partie visible met en exergue des sûretés connues, alors que le côté immergé contient une kyrielle de possibilités d’aménagement des conventions de garanties. Il faudrait juste faire preuve de créativité et de subtilité afin de tirer le meilleur des sûretés de l’OHADA. Mots-clés: ingénierie juridique, sûretés, pratique