Le contrat de travail selon le Code civil du Québec : pertinence ou impertinence ?

Abstract

Quelle signification accorder au chapitre que le Code civil du Québec consacre au contrat de travail au regard du développement, au Québec comme dans les autres sociétés occidentales, du « droit du travail » ? La question s’envisage en deux temps, selon qu’il y a, ou non, absence de rapports collectifs de travail. Dans le premier cas, il n’y a pas de concordance substantielle avec le droit du travail classique, qui, en particulier, entretient une vision continue du rapport de travail, compte tenu de son importance pour le salarié. Pour ce qui est du second, l’encadrement législatif actuel des rapports collectifs de travail conduit à un constat général de non-pertinence de ce régime du contral individuel de travail. L’absence d’intégration du droit relatif au travail subordonné demeure.