Le projet de réforme du droit des successions

G. Brière
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Abstract

Le projet de loi n° 107 portant réforme du droit des successions, qui devrait constituer à brève échéance le Livre troisième du Code civil du Québec, tend à modifier à maints égards le droit actuel, tant dans la présentation des règles que dans leur substance. L’auteur procède à l’analyse de ces modifications, en examinant successivement les six titres du projet de loi, dont quatre sont communs aux successions testamentaires et aux successions ab intestat.
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