La protection internationale du patrimoine culturel : les leçons tirées du procès de Tombouctou devant la Cour pénale internationale et son rayonnement en droit pénal camerounais

Abstract

Le procès de Tombouctou a marqué une étape décisive dans la protection du patrimoine culturel. Des éléments l’attestent : la qualification de l’atteinte au patrimoine culturel en crime de guerre pendant les conflits armés non internationaux et sa répression par la Cour pénale internationale. L’effet de ce procès réside dans son impact sur la protection effective du patrimoine culturel au Cameroun. La législation pénale, dans le code du 12 juillet 2016, procède par une internalisation des biens culturels consacrés par l’UNESCO, en y accordant un régime de répression souple. Non seulement, il a fait le choix de correctionnaliser l’atteinte au patrimoine culturel, mais aussi, et ce à la différence de la Cour pénale internationale dans l’affaire Procureur contre Al Mahdi, le quantum de la peine prévue est doux. La législation sanctionne ces agissements des peines allant de 06 mois à 02 ans d’emprisonnement ferme et une amende allant de 100 000 F CFA à 3 000 000 de F CFA (article 187 du Code pénal). Cette option est critiquable eu égard au développement des foyers de conflits dans les régions anglophones et septentrionales du Cameroun qui ne sont pas sans conséquences sur le patrimoine culturel dans ces régions. Le présent article interpelle l’autorité législatrice afin qu’il criminalise l’atteinte au patrimoine culturel.