Pub Date : 2022-06-09DOI: 10.46711/adilaaku.2022.2.2.6
Firmin Ngounmedje
Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maintien de la paix (OMP) en droit international considérant l’actualité du droit international humanitaire. Celui-ci se trouve dans sa mise en œuvre opérationnelle à l’épreuve de violations flagrantes des droits de l’homme au cours des OMP sous mandat du Conseil de sécurité des Nations unies. Ainsi, face à la déshumanisation progressive des opérations visant prioritairement la protection, le constat qui se dégage révèle que les actes suscités lors du déroulement des OMP, notamment les exploitations et abus sexuels, ainsi que les responsables font rarement face à la justice répressive. Certes, la responsabilité des sujets de droit international rattachés directement ou indirectement aux OMP en droit international est consacrée. Cependant, cette responsabilité s’avère être en construction. C’est la raison pour laquelle il convient d’affirmer que le régime de la responsabilité des infractions commises à l’occasion des OMP, loin d’être situé, se trouve en situation.
{"title":"La responsabilité des organismes de maintien de la paix en droit international","authors":"Firmin Ngounmedje","doi":"10.46711/adilaaku.2022.2.2.6","DOIUrl":"https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.2.6","url":null,"abstract":"Cette étude propose un questionnement sur l’effectivité de la responsabilité des organismes de maintien de la paix (OMP) en droit international considérant l’actualité du droit international humanitaire. Celui-ci se trouve dans sa mise en œuvre opérationnelle à l’épreuve de violations flagrantes des droits de l’homme au cours des OMP sous mandat du Conseil de sécurité des Nations unies. Ainsi, face à la déshumanisation progressive des opérations visant prioritairement la protection, le constat qui se dégage révèle que les actes suscités lors du déroulement des OMP, notamment les exploitations et abus sexuels, ainsi que les responsables font rarement face à la justice répressive. Certes, la responsabilité des sujets de droit international rattachés directement ou indirectement aux OMP en droit international est consacrée. Cependant, cette responsabilité s’avère être en construction. C’est la raison pour laquelle il convient d’affirmer que le régime de la responsabilité des infractions commises à l’occasion des OMP, loin d’être situé, se trouve en situation.","PeriodicalId":296340,"journal":{"name":"ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique","volume":"36 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"124002287","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2022-06-09DOI: 10.46711/adilaaku.2022.2.2.5
Sylvain BAIZOUMI WAMBAE
Les vols de bétail et les délits des destructions des biens pastoraux sont des phénomènes criminels inhérents à toutes les sociétés pastorales. Au Nord-Cameroun, la criminalité pastorale est devenue un phénomène très préoccupant pour les populations, si bien qu’elles ont mis en place des mécanismes juridiques pour juguler ces phénomènes afin d’en prévenir les récurrences. Quels sont donc les différents instruments juridiques dont disposent les sociétés pastorales peules et mbororo et comment s’en servent-ils pour se prémunir des crimes pastoraux et les réprimer? Le présent article explore l’univers judiciaire des Foulbés et des éleveurs nomades des mbororo aux prises avec la grande criminalité. Sur la base des pratiques juridiques endogènes en vigueur dans le septentrion camerounais, il présente comment les juridictions traditionnelles endogènes préviennent et luttent contre les prises d’otages et les vols de bétail. Tout en mettant l’emphase sur les limites de ces pratiques juridiques, ce travail souligne également les obstacles et les défis inhérents à l’application de cette justice au Nord-Cameroun.
{"title":"Les mécanismes endogènes de prévention et de répression des crimes pastoraux au Nord-Cameroun","authors":"Sylvain BAIZOUMI WAMBAE","doi":"10.46711/adilaaku.2022.2.2.5","DOIUrl":"https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.2.5","url":null,"abstract":"Les vols de bétail et les délits des destructions des biens pastoraux sont des phénomènes criminels inhérents à toutes les sociétés pastorales. Au Nord-Cameroun, la criminalité pastorale est devenue un phénomène très préoccupant pour les populations, si bien qu’elles ont mis en place des mécanismes juridiques pour juguler ces phénomènes afin d’en prévenir les récurrences. Quels sont donc les différents instruments juridiques dont disposent les sociétés pastorales peules et mbororo et comment s’en servent-ils pour se prémunir des crimes pastoraux et les réprimer? Le présent article explore l’univers judiciaire des Foulbés et des éleveurs nomades des mbororo aux prises avec la grande criminalité. Sur la base des pratiques juridiques endogènes en vigueur dans le septentrion camerounais, il présente comment les juridictions traditionnelles endogènes préviennent et luttent contre les prises d’otages et les vols de bétail. Tout en mettant l’emphase sur les limites de ces pratiques juridiques, ce travail souligne également les obstacles et les défis inhérents à l’application de cette justice au Nord-Cameroun.","PeriodicalId":296340,"journal":{"name":"ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique","volume":"22 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"122966680","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2022-06-09DOI: 10.46711/adilaaku.2022.2.2.4
Joseph WANGBA JOSEPH
L’humanité tout entière revendique la paix comme étant un idéal ou une valeur commune. Cette revendication collective favorise une forte territorialisation, avec une certaine disparité du sentiment de paix. Depuis les traités de Westphalie, l’État a constitué le cadre territorial par excellence de construction de la paix dans le monde. En Afrique, c’est la colonisation occidentale qui introduit cette entité territoriale bien clôturée. Au Cameroun, l’État est engagé dans cette architecture de pacification depuis les années 1960. Dès lors, c’est dans le cadre de l’État moderne que la paix est de plus en plus circonscrite. La problématique de la paix, mise actuellement en débat, permet d’interroger les conceptions théoriques et les approches pratiques qui permettent d’analyser la dynamique de construction de la paix au Cameroun. D’une part, la paix a été conçue comme étant la négation de la guerre et des conflits divers, avant de subir une dynamique conceptuelle. Cette nouvelle conception appréhende la paix comme une construction durable et perpétuelle à travers la sécurité humaine et la recherche du développement intégral des populations. Les conceptions théoriques de la paix se situent entre la paix négative et la paix positive. D’autre part, la paix est pratiquement en construction dans une dynamique de l’approche stratocentrée à l’approche polycentrée, avec une mobilisation multisectorielle des mécanismes de paix et de sécurité, et dans une double dimension de paix intérieure et de paix extérieure.
全人类都声称和平是一种共同的理想或价值。这种集体要求促进了强烈的领土化，但在和平感方面存在一定的差异。自《威斯特伐利亚条约》(treaty of westphalia)以来，国家一直是建设世界和平的卓越领土框架。在非洲，是西方殖民主义引入了这个封闭的领土实体。在喀麦隆，国家自20世纪60年代以来一直致力于这种和平架构。因此，在现代国家的框架内，和平越来越受到限制。目前正在讨论的和平问题使我们有可能对分析喀麦隆和平建设动态的理论概念和实际方法提出质疑。一方面，和平被认为是对战争和各种冲突的否定，然后才经历概念上的动态。这一新的概念将和平视为通过人类安全和寻求人民整体发展的持久和永久的建设。和平的理论概念介于消极和平和积极和平之间。另一方面，和平实际上正在以一种动态的方式建立，从以层为中心的方法到多中心的方法，多部门动员和平与安全机制，并在内部和平和外部和平的双重层面。
{"title":"La dynamique de construction de la paix au Cameroun : conceptions théoriques et approches pratiques","authors":"Joseph WANGBA JOSEPH","doi":"10.46711/adilaaku.2022.2.2.4","DOIUrl":"https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.2.4","url":null,"abstract":"L’humanité tout entière revendique la paix comme étant un idéal ou une valeur commune. Cette revendication collective favorise une forte territorialisation, avec une certaine disparité du sentiment de paix. Depuis les traités de Westphalie, l’État a constitué le cadre territorial par excellence de construction de la paix dans le monde. En Afrique, c’est la colonisation occidentale qui introduit cette entité territoriale bien clôturée. Au Cameroun, l’État est engagé dans cette architecture de pacification depuis les années 1960. Dès lors, c’est dans le cadre de l’État moderne que la paix est de plus en plus circonscrite. La problématique de la paix, mise actuellement en débat, permet d’interroger les conceptions théoriques et les approches pratiques qui permettent d’analyser la dynamique de construction de la paix au Cameroun. D’une part, la paix a été conçue comme étant la négation de la guerre et des conflits divers, avant de subir une dynamique conceptuelle. Cette nouvelle conception appréhende la paix comme une construction durable et perpétuelle à travers la sécurité humaine et la recherche du développement intégral des populations. Les conceptions théoriques de la paix se situent entre la paix négative et la paix positive. D’autre part, la paix est pratiquement en construction dans une dynamique de l’approche stratocentrée à l’approche polycentrée, avec une mobilisation multisectorielle des mécanismes de paix et de sécurité, et dans une double dimension de paix intérieure et de paix extérieure.","PeriodicalId":296340,"journal":{"name":"ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique","volume":"20 3","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"120909683","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2022-06-09DOI: 10.46711/adilaaku.2022.2.2.1
Erick Sourna Loumtouang
L’Afrique présente un visage peu reluisant en ce qui concerne sa capacité à réguler par-delà les frontières les questions de sécurité, de stabilité et leur incidence sur le principe de territorialité[1]. Cette situation soulève la question de la résilience des États africains aux bouleversements géopolitiques internationaux, corollaires de la mondialisation de l’insécurité, des flux illicites et de l’économie criminelle. La volonté pour certain-e-s acteurs et actrices de remodeler les territoires est manifeste à travers l’émergence d’irrédentismes régionaux à caractère nationaliste et la prolifération des réseaux criminels internationaux. Puisant dans les imaginaires et le temps long de l’histoire, l’analyse de ces fermentations complexes requiert l’usage d’une boîte à outils qui transgresse les polices disciplinaires. Car, la stabilité sociopolitique et le développement, sur le moyen et le long terme, exige une meilleure appropriation et une articulation efficiente des concepts suivants : temps, territoire et paix.
{"title":"Présentation","authors":"Erick Sourna Loumtouang","doi":"10.46711/adilaaku.2022.2.2.1","DOIUrl":"https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.2.1","url":null,"abstract":"L’Afrique présente un visage peu reluisant en ce qui concerne sa capacité à réguler par-delà les frontières les questions de sécurité, de stabilité et leur incidence sur le principe de territorialité[1]. Cette situation soulève la question de la résilience des États africains aux bouleversements géopolitiques internationaux, corollaires de la mondialisation de l’insécurité, des flux illicites et de l’économie criminelle. La volonté pour certain-e-s acteurs et actrices de remodeler les territoires est manifeste à travers l’émergence d’irrédentismes régionaux à caractère nationaliste et la prolifération des réseaux criminels internationaux. Puisant dans les imaginaires et le temps long de l’histoire, l’analyse de ces fermentations complexes requiert l’usage d’une boîte à outils qui transgresse les polices disciplinaires. Car, la stabilité sociopolitique et le développement, sur le moyen et le long terme, exige une meilleure appropriation et une articulation efficiente des concepts suivants : temps, territoire et paix.","PeriodicalId":296340,"journal":{"name":"ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique","volume":" 25","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"132187236","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2022-06-09DOI: 10.46711/adilaaku.2022.2.2.3
N. Diagne
Cet article cherche, d’abord, à analyser les politiques de contrôle mises en place par l’administration coloniale française afin de pénétrer, de stabiliser et de contrôler la province du Djolof, née de la création du cercle de Louga en 1887, mais aussi de sédentariser les pasteurs nomades dont la mobilité constante échappait tout contrôle. Considérés comme des « roublards » avec une activité archaïque, les pasteurs nomades apparaissent aux yeux de l’administration coloniale française comme un peuple « arriéré » et « stagnante ». Il fallait les apporter du progrès par le biais de la « civilisation », afin qu’ils rentrent dans l’ère de la « modernité ». Il étudie, ensuite, les politiques de restriction de la mobilité des nomades dans le but est de les sédentariser. Et enfin, il met l’accent sur la territorialisation née des réformes administratives avec comme corollaire la nature tendue et conflictuelle des relations entre deux groupes sociaux – agriculteurs et pasteurs – qui partagent le même espace.
{"title":"Politiques de sédentarisation et conflits pastoraux dans le Djolof au Sénégal (1887-1960)","authors":"N. Diagne","doi":"10.46711/adilaaku.2022.2.2.3","DOIUrl":"https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.2.3","url":null,"abstract":"Cet article cherche, d’abord, à analyser les politiques de contrôle mises en place par l’administration coloniale française afin de pénétrer, de stabiliser et de contrôler la province du Djolof, née de la création du cercle de Louga en 1887, mais aussi de sédentariser les pasteurs nomades dont la mobilité constante échappait tout contrôle. Considérés comme des « roublards » avec une activité archaïque, les pasteurs nomades apparaissent aux yeux de l’administration coloniale française comme un peuple « arriéré » et « stagnante ». Il fallait les apporter du progrès par le biais de la « civilisation », afin qu’ils rentrent dans l’ère de la « modernité ». Il étudie, ensuite, les politiques de restriction de la mobilité des nomades dans le but est de les sédentariser. Et enfin, il met l’accent sur la territorialisation née des réformes administratives avec comme corollaire la nature tendue et conflictuelle des relations entre deux groupes sociaux – agriculteurs et pasteurs – qui partagent le même espace.","PeriodicalId":296340,"journal":{"name":"ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"131270299","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2022-06-09DOI: 10.46711/adilaaku.2022.2.2.2
Cyril KENFACK NANFACK
L’UPC, depuis sa création en 1948, militait pour l’indépendance du Cameroun. Ses militants, depuis les émeutes de mai 1955, posèrent des actes qui troublaient l’ordre préétabli par la France. On a assisté à des propagandes, des incendies, des réunions illégales sur les lieux publics, des intimidations et des attaques de toutes sortes qui constituaient des troubles et des menaces à la paix. Les autorités administratives et les forces de maintien de l’ordre tentèrent en vain de rétablir l’ordre et la paix. Dans cette perspective, les supplétifs émergèrent au Cameroun pour aider les forces de l’ordre. Il s’agissait des guides, des pisteurs, des agents de renseignement, des autodéfenseurs et des Gardes Civiques. Ces supplétifs camerounais aidèrent les autorités administratives et militaires dans les actions de maintien de l’ordre à travers les actions préventives et répressives. Ces différentes actions contribuèrent aux dynamiques territoriales. Ainsi, plusieurs espaces ont été créés : en Sanaga-Maritime, on avait la ZOPAC (Zone de Pacification de la Sanaga-Maritime) et des centres de propagandes alors qu’en région bamiléké, on avait les camps de regroupement et les camps de la Garde Civique. Il est question de montrer l’apport des supplétifs camerounais au maintien de l’ordre public et les dynamiques territoriales de 1955 à 1971. La réalisation de ce travail s’appuie sur la collecte des données orales, écrites et webographiques. Leur traitement et analyse font appel à la pluridisciplinarité.
{"title":"Les supplétifs camerounais : du maintien de l’ordre public aux dynamiques territoriales (1955-1971)","authors":"Cyril KENFACK NANFACK","doi":"10.46711/adilaaku.2022.2.2.2","DOIUrl":"https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.2.2","url":null,"abstract":"L’UPC, depuis sa création en 1948, militait pour l’indépendance du Cameroun. Ses militants, depuis les émeutes de mai 1955, posèrent des actes qui troublaient l’ordre préétabli par la France. On a assisté à des propagandes, des incendies, des réunions illégales sur les lieux publics, des intimidations et des attaques de toutes sortes qui constituaient des troubles et des menaces à la paix. Les autorités administratives et les forces de maintien de l’ordre tentèrent en vain de rétablir l’ordre et la paix. Dans cette perspective, les supplétifs émergèrent au Cameroun pour aider les forces de l’ordre. Il s’agissait des guides, des pisteurs, des agents de renseignement, des autodéfenseurs et des Gardes Civiques. Ces supplétifs camerounais aidèrent les autorités administratives et militaires dans les actions de maintien de l’ordre à travers les actions préventives et répressives. Ces différentes actions contribuèrent aux dynamiques territoriales. Ainsi, plusieurs espaces ont été créés : en Sanaga-Maritime, on avait la ZOPAC (Zone de Pacification de la Sanaga-Maritime) et des centres de propagandes alors qu’en région bamiléké, on avait les camps de regroupement et les camps de la Garde Civique. Il est question de montrer l’apport des supplétifs camerounais au maintien de l’ordre public et les dynamiques territoriales de 1955 à 1971. La réalisation de ce travail s’appuie sur la collecte des données orales, écrites et webographiques. Leur traitement et analyse font appel à la pluridisciplinarité.","PeriodicalId":296340,"journal":{"name":"ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"132029166","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2022-02-24DOI: 10.46711/adilaaku.2022.2.1.3
Guy-Blaise Dzeukou
Si le droit pénal – dont les règles sont par nature écrites, précises et impératives – a depuis longtemps été unifié (1967), tel n’est pas le cas du droit civil, caractérisé par la dualité des droits applicables (droit écrit, droit coutumier). Aucune discipline juridique n’étant hermétique, le droit civil a toujours entretenu des rapports étroits avec le droit pénal. C’est certainement le cas du droit civil écrit. Serait-ce le cas du droit civil coutumier, dont les règles juridiques sont en général non écrites, reposant sur des pratiques constantes et répétées auxquelles les intéressé·e·s reconnaissent un caractère juridique contraignant? Quelle place le nouveau Code pénal accorde au droit coutumier? Il ressort de l’étude de ses dispositions qu’il assure une consécration épurée du droit coutumier. Cette reconnaissance est certaine. Elle est directe, par l’évocation de notions ou d’allusions relatives au droit coutumier ainsi que d’institutions spécifiquement coutumières. Elle est moins directe, par des références conceptuelles pénalisant des faits en rapport évident avec certaines pratiques coutumières. Cette reconnaissance est néanmoins assainie. Certaines incriminations ont été modifiées ou transposées, tandis que d’autres ont été créées, pour corriger, atténuer ou lutter contre divers us et coutumes intolérables. Certainement louable, car soucieux d’assurer une certaine modernisation du droit pénal et le respect des engagements internationaux du Cameroun, le Code pénal de 2016 demeure toutefois sujet à critiques en raison de diverses omissions et de la vacuité de certaines de ses dispositions qui, pourtant, sont par nature d’interprétation stricte.
{"title":"Code pénal et droit civil coutumier","authors":"Guy-Blaise Dzeukou","doi":"10.46711/adilaaku.2022.2.1.3","DOIUrl":"https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.1.3","url":null,"abstract":"Si le droit pénal – dont les règles sont par nature écrites, précises et impératives – a depuis longtemps été unifié (1967), tel n’est pas le cas du droit civil, caractérisé par la dualité des droits applicables (droit écrit, droit coutumier). Aucune discipline juridique n’étant hermétique, le droit civil a toujours entretenu des rapports étroits avec le droit pénal. C’est certainement le cas du droit civil écrit. Serait-ce le cas du droit civil coutumier, dont les règles juridiques sont en général non écrites, reposant sur des pratiques constantes et répétées auxquelles les intéressé·e·s reconnaissent un caractère juridique contraignant? Quelle place le nouveau Code pénal accorde au droit coutumier? Il ressort de l’étude de ses dispositions qu’il assure une consécration épurée du droit coutumier. Cette reconnaissance est certaine. Elle est directe, par l’évocation de notions ou d’allusions relatives au droit coutumier ainsi que d’institutions spécifiquement coutumières. Elle est moins directe, par des références conceptuelles pénalisant des faits en rapport évident avec certaines pratiques coutumières. Cette reconnaissance est néanmoins assainie. Certaines incriminations ont été modifiées ou transposées, tandis que d’autres ont été créées, pour corriger, atténuer ou lutter contre divers us et coutumes intolérables. Certainement louable, car soucieux d’assurer une certaine modernisation du droit pénal et le respect des engagements internationaux du Cameroun, le Code pénal de 2016 demeure toutefois sujet à critiques en raison de diverses omissions et de la vacuité de certaines de ses dispositions qui, pourtant, sont par nature d’interprétation stricte.","PeriodicalId":296340,"journal":{"name":"ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique","volume":"108 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-02-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"115119764","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pendant de longues années, le Cameroun a ignoré la possibilité d’une responsabilité pénale appliquée aux personnes morales. Cette responsabilité était évoquée par certaines lois spécifiques. Le Code pénal actuel introduit cette innovation essentielle et définit à la fois le domaine de cette responsabilité et les conditions de sa mise en œuvre. La présente réflexion permet de montrer que le nouveau Code pénal marque une rupture avec l’impossibilité pratique d’imputer une responsabilité pénale à un être collectif. Cette innovation montre que le législateur a ainsi aménagé un régime propre d’incrimination et de répression des infractions commises par les personnes morales.
{"title":"Réflexions sur la responsabilité pénale des personnes morales dans le nouveau Code pénal camerounais de 2016","authors":"Noel Gautier GUEAZANG NGUEPI, Hervé MVONDO MVONDO, Carole Valérie Nouazi Kemkeng","doi":"10.46711/adilaaku.2022.2.1.11","DOIUrl":"https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.1.11","url":null,"abstract":"Pendant de longues années, le Cameroun a ignoré la possibilité d’une responsabilité pénale appliquée aux personnes morales. Cette responsabilité était évoquée par certaines lois spécifiques. Le Code pénal actuel introduit cette innovation essentielle et définit à la fois le domaine de cette responsabilité et les conditions de sa mise en œuvre. La présente réflexion permet de montrer que le nouveau Code pénal marque une rupture avec l’impossibilité pratique d’imputer une responsabilité pénale à un être collectif. Cette innovation montre que le législateur a ainsi aménagé un régime propre d’incrimination et de répression des infractions commises par les personnes morales.","PeriodicalId":296340,"journal":{"name":"ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique","volume":"31 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-02-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"133638302","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2022-02-24DOI: 10.46711/adilaaku.2022.2.1.13
Martin Raymond Willy Mbog Ibock
Cet article se veut une contribution au débat sur le raisonnement sociologique autour de l’appréhension et la préhension de la réforme du Code pénal camerounais de 2016. Il vise à réfléchir sur les cadres de référence sous-jacents du savoir socialisé du sociologue, en rapport avec le nouveau dispositif pénal camerounais du 12 juillet 2016. Devant un tel intérêt, il questionne la légitimité des ressources de l’interprétation sociologique de la réforme du Code pénal camerounais en vigueur. Autrement dit, comment le sociologue, dans son mode de raisonnement et à partir (de l’objectivation savante) des ressources mobilisées, cerne-t-il les pertinences interprétatives de la réforme du Code pénal camerounais de 2016? Partant de-là, l’on soutient l’idée que l’interprétation sociologique de la réforme du Code pénal camerounais dépend des techniques ou niveaux d’analyse (hybrides) découlant d’une série d’« actes interprétatifs » relatifs et pluriels. Pour vérifier ou confirmer cette hypothèse, il est indispensable d’examiner, de prime abord, les ressorts probatoires de l’interprétation sociologique de la réforme du Code pénal camerounais de 2016 à partir du développement d’une réflexivité sous l’égide de l’explication rationnelle. Après quoi, il est intéressant de se livrer à la compréhension analytique de cette réforme, en allant décrypter le sens « interne » ou « endogène ».
{"title":"De l’interprétation sociologique de la réforme du Code pénal camerounais de 2016","authors":"Martin Raymond Willy Mbog Ibock","doi":"10.46711/adilaaku.2022.2.1.13","DOIUrl":"https://doi.org/10.46711/adilaaku.2022.2.1.13","url":null,"abstract":"Cet article se veut une contribution au débat sur le raisonnement sociologique autour de l’appréhension et la préhension de la réforme du Code pénal camerounais de 2016. Il vise à réfléchir sur les cadres de référence sous-jacents du savoir socialisé du sociologue, en rapport avec le nouveau dispositif pénal camerounais du 12 juillet 2016. Devant un tel intérêt, il questionne la légitimité des ressources de l’interprétation sociologique de la réforme du Code pénal camerounais en vigueur. Autrement dit, comment le sociologue, dans son mode de raisonnement et à partir (de l’objectivation savante) des ressources mobilisées, cerne-t-il les pertinences interprétatives de la réforme du Code pénal camerounais de 2016? Partant de-là, l’on soutient l’idée que l’interprétation sociologique de la réforme du Code pénal camerounais dépend des techniques ou niveaux d’analyse (hybrides) découlant d’une série d’« actes interprétatifs » relatifs et pluriels. Pour vérifier ou confirmer cette hypothèse, il est indispensable d’examiner, de prime abord, les ressorts probatoires de l’interprétation sociologique de la réforme du Code pénal camerounais de 2016 à partir du développement d’une réflexivité sous l’égide de l’explication rationnelle. Après quoi, il est intéressant de se livrer à la compréhension analytique de cette réforme, en allant décrypter le sens « interne » ou « endogène ».","PeriodicalId":296340,"journal":{"name":"ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique","volume":"38 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2022-02-24","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"127147819","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Pub Date : 2022-02-24DOI: 10.46711/adilaaku.2022.2.1.1
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