Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)

Yann-Arzel Durelle-Marc
{"title":"Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)","authors":"Yann-Arzel Durelle-Marc","doi":"10.35562/cliothemis.1694","DOIUrl":null,"url":null,"abstract":"La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.","PeriodicalId":181185,"journal":{"name":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","volume":"1 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0000,"publicationDate":"2013-10-11","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":"1","resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":null,"PeriodicalName":"Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)","FirstCategoryId":"1085","ListUrlMain":"https://doi.org/10.35562/cliothemis.1694","RegionNum":0,"RegionCategory":null,"ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":null,"EPubDate":"","PubModel":"","JCR":"","JCRName":"","Score":null,"Total":0}
引用次数: 1

Abstract

La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.
查看原文
分享 分享
微信好友 朋友圈 QQ好友 复制链接
本刊更多论文
法国大革命前半部分颁布的这项法律,从技术、政治和理论的角度提出了一系列关键问题。通过书面或口头传播法律文本,出版确保了宣传,使这一行动超越物质方面,具有深刻的政治性质,并使其成为代议制民主运作的核心。这阐明了革命议会为确保法律的有效公布而制定的法律规定和规定。
本文章由计算机程序翻译,如有差异,请以英文原文为准。
求助全文
约1分钟内获得全文 去求助
来源期刊
自引率
0.00%
发文量
0
期刊最新文献
En conclusion : concrètement, qui fait la loi entre 1789 et 1792 ? Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II) Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales Promulguer la loi sous la Révolution : éléments d’histoire critique Sanctionner : parfaire la loi
×
引用
GB/T 7714-2015
复制
MLA
复制
APA
复制
导出至
BibTeX EndNote RefMan NoteFirst NoteExpress
×
×
提示
您的信息不完整,为了账户安全,请先补充。
现在去补充
×
提示
您因"违规操作"
具体请查看互助需知
我知道了
×
提示
现在去查看 取消
×
提示
确定
0
微信
客服QQ
Book学术公众号 扫码关注我们
反馈
×
意见反馈
请填写您的意见或建议
请填写您的手机或邮箱
已复制链接
已复制链接
快去分享给好友吧!
我知道了
×
扫码分享
扫码分享
Book学术官方微信
Book学术文献互助
Book学术文献互助群
群 号:481959085
Book学术
文献互助 智能选刊 最新文献 互助须知 联系我们:info@booksci.cn
Book学术提供免费学术资源搜索服务,方便国内外学者检索中英文文献。致力于提供最便捷和优质的服务体验。
Copyright © 2023 Book学术 All rights reserved.
ghs 京公网安备 11010802042870号 京ICP备2023020795号-1