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Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)最新文献

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En conclusion : concrètement, qui fait la loi entre 1789 et 1792 ? 总之,具体来说,谁在1789年到1792年间制定了法律?
Pub Date : 2013-10-11 DOI: 10.35562/cliothemis.1713
Pierre Serna
Resume : Dans ce discours inaugural, Maitland revient sur ce qu'il estime etre une lacune concernant l'histoire du droit de son pays. Contrairement a ce qu'il observe dans d'autres pays, il lui semble en effet que l'etude de l'histoire du droit de l'Angleterre n'a ete qu'effleuree, sans faire l'objet d'une etude approfondie. Deplorant ce manque, qu'il impute a la grande masse de sources disponibles, a un certain passeisme et aux methodes d'enseignement, il en profite pour inviter a la recherche et donner des pistes methodologiques pour y parvenir. Mots-cles : histoire du droit anglais – enseignement - sources du droit – droit compare. Abstract : In this opening speech, Maitland outlined a gap in the field of the history of law of his country. Unlike some others countries, he considered that the History of English Law was only touched on briefly, without any in-depth study. He regretted this weakness, which he attributed to the overwhelming mass of materials for legal history, to a certain attachment to the past and to teaching methods. On the basis of his findings, he promoted research in relation to this field and proposed some methodological approaches. Keywords : History of English law ; legal education ; materials for legal history ; comparative law.
总结:在他的就职演说中,梅特兰回顾了他认为在他的国家的法律历史上存在的差距。事实上,与他在其他国家所观察到的相反,在他看来,对英国法律历史的研究只是粗略的,而不是深入的。他对这种缺乏感到遗憾,他认为这种缺乏是由于大量可用的资源、某种过时的方法和教学方法,他利用这一点邀请研究,并提出实现这一目标的方法方法。关键词:英国法律历史-教学-法律渊源-比较法。文摘:In this . Maitland speech, outlined开放了gap In the field of the history of law of his country。与其他国家不同的是,他认为英国法律的历史只受到了短暂的影响,没有进行任何深刻的研究。贺regretted this疲倦,他属于我们to the overwhelming mass of materials for legal history一定连to the past and to, to a的教学方法。在他的研究基础上,他推动了与这一领域相关的研究,并提出了一些方法方法。关键词:英国法律史;法律教育;法律历史资料;比较法。
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Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales 法律的合法性和完整性:国家档案馆的作用
Pub Date : 2013-10-11 DOI: 10.35562/cliothemis.1664
Isabelle Rouge-Ducos
Les Archives Nationales ont joué un rôle fondamental dans l’histoire de la loi sous la Révolution et l’Empire. C’est aux Archives nationales créés par la Révolution qu’était attribuée la conservation des procès verbaux des séances de l’assemblée constituante, appelés à former la série C. Les lois n’étaient, à l’origine, que des « extraits du procès-verbal ». Elles furent rassemblées dans la série A. Il est ainsi possible de décomposer les différentes étapes de fabrication de la loi en privilégiant, par exemple, les formes qui distinguent la loi authentique (les formules de la sanction des lois, les types de sceaux utilisés pour la promulgation). Le circuit institutionnel du texte de la loi adopté par l’assemblée ici décrit est peu connu. Sa description révèle de nouveaux instruments de recherche, tels les registres destinés à l’enregistrement des lois ouverts par l’archiviste Armand Gaston Camus et des questions nouvelles, telle celle du titre des lois ou des rivalités entre l’assemblée et le pouvoir exécutif concernant l’envoi des lois.
国家档案馆在革命和帝国时期的法律史上发挥了基础性作用。由革命创建的国家档案馆负责保存制宪会议的会议记录,这些会议记录被称为c系列。法律最初只是“会议记录的摘录”。它们被收集在a系列中。因此,有可能分解法律形成的不同阶段,例如,优先考虑区分真实法律的形式(法律的批准公式,用于颁布的印章类型)。这里所述的大会通过的法律文本的体制循环并不为人所知。它的描述揭示了新的研究工具,如档案管理员阿曼德·加斯顿·加缪(Armand Gaston Camus)打开的法律记录登记册,以及新的问题,如法律的名称或议会和行政当局之间关于法律发送的竞争。
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Promulguer la loi sous la Révolution : éléments d’histoire critique 革命下的法律:批判历史的要素
Pub Date : 2013-10-11 DOI: 10.35562/cliothemis.1686
J. Ferrand
Le mot « promulgare » vient du latin et signifie « rendre public ». Identifiée à la « publication » en droit romain, la promulgation rend la loi obligatoire. Considérée comme une simple formalité par une large partie de la doctrine depuis le xixe siècle, la promulgation ainsi entendue vise, en réalité, à faire triompher une conception formelle de la loi. Ce procédé comporte pourtant une charge politique considérable comme le prouve la dissociation entre la « promulgation » et la « publication » de la loi établie par les Constituants. La « promulgation », le fait de rendre la loi sanctionnée par le roi exécutoire, recouvre un enjeu politique fondamental pendant la période révolutionnaire : quelle est l’autorité révolutionnaire qui dispose d’une légitimité suffisante pour prétendre exprimer pleinement la volonté générale et rendre la loi exécutoire ? Entendue comme un acte de souveraineté, la promulgation singularise un moment où la formation de la norme est indissociable de son exécution par ses destinataires. La loi est parfaite puisque sa promulgation atteste son acceptation par le peuple, donc le fait qu’elle sera appliquée.
“颁布”一词来自拉丁语,意思是“公开”。在罗马法中,颁布等同于“出版”,使法律具有约束力。自19世纪以来,许多学说认为颁布法令只是一种形式,但实际上,颁布法令的目的是使法律的正式概念占上风。然而,这一过程具有相当大的政治负担,选民制定的法律的“颁布”和“公布”之间的分离就证明了这一点。«»的颁布,使国王认可的法律约束力,包括革命时期的一个根本的政治问题:什么是革命性的权威,积累了足够的合法性来假装充分表达意愿一般,使法律执行力?作为一种主权行为,颁布规定了规范的形成与其接受者的执行是分不开的时刻。法律是完美的,因为它的颁布证明了它被人民接受,因此它将被执行。
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Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)
Pub Date : 2013-10-11 DOI: 10.35562/cliothemis.1694
Yann-Arzel Durelle-Marc
La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicité, ce qui confère à cette opération, par-delà les aspects matériels, un caractère profondément politique et la situe au cœur du fonctionnement de la démocratie représentative. Ceci éclaire les prescriptions légales et dispositifs élaborés par les assemblées révolutionnaires afin d’assurer une publication efficace de la loi.
法国大革命前半部分颁布的这项法律,从技术、政治和理论的角度提出了一系列关键问题。通过书面或口头传播法律文本,出版确保了宣传,使这一行动超越物质方面,具有深刻的政治性质,并使其成为代议制民主运作的核心。这阐明了革命议会为确保法律的有效公布而制定的法律规定和规定。
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Sanctionner : parfaire la loi 制裁:完善法律
Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.35562/cliothemis.1678
Guillaume Glénard
La sanction est l’opération par laquelle le roi donne son approbation à la loi sans opposer son droit de veto. La seule constitution révolutionnaire à codifier la sanction de la loi est celle de 1791. La discussion parlementaire concernant ce point de droit fut particulièrement animée, et donna lieu à des théories qui, pour être justement comprises, doivent être replacées dans le contexte de leur élaboration, et tenir compte d’une dimension trop peu explorée : l’influence sur les idées politiques de la tactique parlementaire. Question apparemment technique, la sanction de la loi soulève, en réalité, un problème politique, celui de savoir qui fait la loi sous la monarchie constitutionnelle, l’assemblée seule, ou l’assemblée et le roi ? Dit autrement, le roi est-il ou pas « co-législateur » ? La réponse à cette question est fondamentale. La diversité des formes de veto envisagées en découle, tout comme l’interprétation des fonctions que remplit la sanction dans le cadre de la Constitution de 1791. Seul un décret législatif sanctionné peut prétendre être une loi parfaite.
制裁是国王在不行使否决权的情况下批准法律的过程。唯一将法律制裁编入法典的革命宪法是1791年的宪法。议会讨论关于这一点又格外热闹,又导致了法的理论,才能正确理解的语境中,必须在发展,并考虑到它们的维度探讨太少:战术的政治思想的影响,议会。法律的批准显然是一个技术问题,但实际上提出了一个政治问题:在君主立宪制下,谁制定法律?是议会单独制定法律,还是议会和国王一起制定法律?换句话说,国王是不是“共同立法者”?这个问题的答案是根本的。这导致了所设想的否决权形式的多样性,以及根据1791年宪法对制裁职能的解释。只有经过批准的立法法令才能声称是完美的法律。
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L’impression de la loi dans la collection Baudouin : l’invention de la loi législative 博杜安收藏中的法律印刷:立法的发明
Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.35562/cliothemis.1706
A. Simonin
Résumé : Jean-François Baudouin (1759-1835) est devenu l’imprimeur officiel de l’assemblée nationale constituante en juin 1789. Il est demeuré à ce poste jusqu’à la fin de la Convention. Baudouin a imprimé l’ensemble des lois (on disait alors des décrets) adoptés par les assemblées révolutionnaires. Il a ainsi réalisé la collection de lois révolutionnaires la plus complète jamais produite. Baudouin a également contribué, avec la complicité et l’aide active de l’archiviste Armand Gaston Camus (1740-1804), à inventer une loi peu ou pas connue. La loi législative est une loi imprimée officiellement même si elle n’a pas été sanctionnée par le roi sous la Constituante. Autrement dit, la loi législative est une loi illégale… imprimée par l’imprimeur officiel des assemblées révolutionnaires. S’exprime à travers la loi législative une idée méconnue de la loi révolutionnaire, dont la singularité apparaît lorsqu’on la confronte à la loi exécutive, imprimée au même moment ou presque dans la « collection du Louvre ». Deux grandes familles de lois ont ainsi coexisté entre 1789 et 1795, la loi législative et la loi exécutive, distinction qui pourrait se révéler plus utile pour comprendre ce qu’est la loi révolutionnaire que celles de loi de circonstance ou de loi d’exception habituellement utilisées par les juristes et les historiens.
简介:jean - francois博杜安(1759-1835)于1789年6月成为国民制宪会议的官方印刷工。他一直担任这一职务,直到《公约》结束。博杜安印刷了革命议会通过的所有法律(当时被称为法令)。因此,他制定了有史以来最全面的革命法律。在档案管理员阿尔芒·加斯顿·加缪(1740-1804)的共谋和积极帮助下,博杜安还发明了一项鲜为人知的法律。立法是一项正式颁布的法律,即使它没有在制宪会议上得到国王的批准。换句话说,立法是非法的……由革命议会的官方印刷商印刷的。立法表达了一种不为人知的革命法律观念,当它与《行政权法》相比较时,它的独特性就显现出来了,《行政权法》几乎在同一时间印刷在“卢浮宫收藏”中。使得两大类法律并存1789年至1795年,法律执行立法和法律上的区别,可能更有助于理解何谓革命》的情节或紧急状态法比常用的法学家和历史学家。
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La place et la finalité de la théorie du droit sociologique (1911) 社会学法律理论的地位和目的(1911)
Pub Date : 1900-01-01 DOI: 10.35562/cliothemis.1715
Roscoe Pound
Resume : L'histoire de la pensee juridique du XVIe siecle connait en France, depuis quelques annees, d'importants developpements, et meme, osons le mot, une veritable renaissance tant, depuis les annees 2000, les travaux consacres par les historiens du droit francais a cette periode se sont developpes. Aussi cet article se penche-t-il sur cette actualite pour faire un bilan des perspectives et enjeux qui peuvent etre les siens. Le premier constat qu'il dresse est celui d'un epanouissement des etudes portant sur les doctrines, via l'analyse des contributions personnelles d'un certain nombre d'auteurs et d'acteurs de la periode. Le second porte sur un elargissement de la focale de depart qui permet une prise en consideration grandissante des contextes comme de la materialite des textes, dans le cadre d'approches desormais pluridisciplinaires. L'ensemble concourt ainsi au developpement d'une histoire critique de la pensee juridique du XVIe siecle francais, laquelle permet de resituer le droit dans un espace culturel plus vaste et de le faire sortir de l'isolement dans lequel divers clivages contemporains ont pu le placer. Isolement disciplinaire comme isolement nationaliste notamment. Abstract : The history of Sixteenth century French legal thought has, in recent years, known significant developments, and even, shall we say, a true renaissance, since the works devoted by French historians of law to that period have grown considerably. When looking at these works, we can notice that the study of doctrines have been flourishing, through the analysis of the contributions of some authors and actors of the period. Furthermore, we can observe a growing consideration for the contexts and the materiality of the texts, within the framework of multidisciplinary approaches. This contributes to the development of a critical history of the French Sixteenth century legal thought, which allows the analysis of law within a wider cultural space, and allows the French history of law to break up with both disciplinary and nationalist isolation. Mots cles : Renaissance – Pensee juridique – Doctrine – Droit et litterature – Historiographie Keywords : Renaissance – Legal thought – Doctrine – Law and literature – Historiography
摘要:在过去的几年里,法国16世纪的法律思想史经历了重大的发展,甚至可以说是真正的复兴,因为自2000年以来,法国法律历史学家对这一时期的研究得到了发展。因此,本文将重点关注这一事件,以评估可能存在的前景和挑战。他的第一个观察是,通过分析当时一些作者和演员的个人贡献,对教义的研究蓬勃发展。第二种方法涉及扩大起点的重点,使人们能够在现在多学科方法的框架内越来越多地考虑文本的背景和内容。因此,它有助于发展16世纪法国法律思想的批判性历史,使法律能够在更广泛的文化空间中重新定位,并使其摆脱各种当代分歧所造成的孤立。纪律孤立,尤其是民族主义孤立。摘要:16世纪法国法律思想的历史在最近几年有了重大的发展,甚至,我们可以说,一个真正的复兴,因为法国法律历史学家的著作在那个时期有了相当大的发展。当我们看到这些作品时,我们可以注意到,通过对当时某些作者和演员的贡献的分析,对学说的研究已经发展起来。此外,我们可以看到,在多学科方法的框架内,越来越多地考虑到文本的背景和内容。This造就to the development of a critical history of the French教堂century legal thought, which the analysis of law within a相称的更广泛的文化空间,和相称的”(the French history of law to break up with监察、和宁的绝缘。关键词:文艺复兴-法律思想-学说-法律与文学-史学关键词:文艺复兴-法律思想-学说-法律与文学-史学
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期刊
Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (1789-1795)
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