Promulguer la loi sous la Révolution : éléments d’histoire critique

Abstract

Le mot « promulgare » vient du latin et signifie « rendre public ». Identifiée à la « publication » en droit romain, la promulgation rend la loi obligatoire. Considérée comme une simple formalité par une large partie de la doctrine depuis le xixe siècle, la promulgation ainsi entendue vise, en réalité, à faire triompher une conception formelle de la loi. Ce procédé comporte pourtant une charge politique considérable comme le prouve la dissociation entre la « promulgation » et la « publication » de la loi établie par les Constituants. La « promulgation », le fait de rendre la loi sanctionnée par le roi exécutoire, recouvre un enjeu politique fondamental pendant la période révolutionnaire : quelle est l’autorité révolutionnaire qui dispose d’une légitimité suffisante pour prétendre exprimer pleinement la volonté générale et rendre la loi exécutoire ? Entendue comme un acte de souveraineté, la promulgation singularise un moment où la formation de la norme est indissociable de son exécution par ses destinataires. La loi est parfaite puisque sa promulgation atteste son acceptation par le peuple, donc le fait qu’elle sera appliquée.