La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives

Benoît Pelletier
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Abstract

La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives (L.Q. 1990, c. 73) a été sanctionnée le 20 décembre 1990. Comme son titre l’indique, cette loi a notamment pour objet la révision de la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1). L’auteur propose donc un tour d’horizon des principales modifications qui viennent ainsi d’être apportées à cette dernière loi, tout en établissant à l’occasion un parallèle entre la disposition modifiée et la nouvelle mesure instaurée.
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