L’impression de la loi dans la collection Baudouin : l’invention de la loi législative

Abstract

Résumé : Jean-François Baudouin (1759-1835) est devenu l’imprimeur officiel de l’assemblée nationale constituante en juin 1789. Il est demeuré à ce poste jusqu’à la fin de la Convention. Baudouin a imprimé l’ensemble des lois (on disait alors des décrets) adoptés par les assemblées révolutionnaires. Il a ainsi réalisé la collection de lois révolutionnaires la plus complète jamais produite. Baudouin a également contribué, avec la complicité et l’aide active de l’archiviste Armand Gaston Camus (1740-1804), à inventer une loi peu ou pas connue. La loi législative est une loi imprimée officiellement même si elle n’a pas été sanctionnée par le roi sous la Constituante. Autrement dit, la loi législative est une loi illégale… imprimée par l’imprimeur officiel des assemblées révolutionnaires. S’exprime à travers la loi législative une idée méconnue de la loi révolutionnaire, dont la singularité apparaît lorsqu’on la confronte à la loi exécutive, imprimée au même moment ou presque dans la « collection du Louvre ». Deux grandes familles de lois ont ainsi coexisté entre 1789 et 1795, la loi législative et la loi exécutive, distinction qui pourrait se révéler plus utile pour comprendre ce qu’est la loi révolutionnaire que celles de loi de circonstance ou de loi d’exception habituellement utilisées par les juristes et les historiens.