Le droit pénal dans le système africain de protection des droits humains

Abstract

La législation africaine, en amont et en aval du système africain de protection des droits de l’homme, a, à travers le cadre juridique relatif à la Cour et à la Commission africaines, donné compétence incidente pour se prononcer sur des questions de droit pénal dans le contentieux international des droits de l’homme. Les infractions à la loi pénale de procédure et la loi pénale de fond abondent dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce dernier prépare ainsi le passage à la future Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples dont les compétences sont étendues aux crimes internationaux relevant du droit international pénal. Cette contribution a eu le mérite de mettre en exergue les germes réels du droit pénal de forme et de fond dans les décisions de la Cour et de la Commission africaines. Elle montre qu’il s’agissait des prémisses vers une future Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples comportant une section du droit international pénal dont le but est d’asseoir la compétence pénale de la juridiction régionale dans un dynamisme structurel avec l’apparition d’un Procureur poursuivant.