L’usage d’Internet comme circonstance aggravante de responsabilité pénale, une introduction

Abstract

Depuis sa genèse, la régulation tant nationale que transnationale d’Internet est restée un enjeu majeur. Ce défi se pose avec acuité au regard de l’influence d’Internet sur la criminalité. Cet essai introduit l’hypothèse d’une tendance de la législation camerounaise à retenir des peines plus lourdes pour les infractions commises par voie d’Internet. Nous questionnons les dynamiques sociales et les effets juridico-politiques de la codification de l’utilisation d’Internet comme une circonstance aggravante de responsabilité pénale. Sur la base d’un questionnaire renseigné en ligne par des magistrats, d’une exploitation des interactions issues des réseaux sociaux Facebook et Whatsapp et d’une revue documentaire interdisciplinaire, cette réflexion est structurée en trois axes. D’abord, une comparaison des quanta de peines pour des délits de « criminalité traditionnelle » et certains cybercrimes relevant des violences sexuelles et des atteintes à la paix privée et publique. Ensuite, le contraste de la prolifération « brutale » des cyberinfractions en dépit de cette « répression numérique » est mis en exergue. Cette réaction sociale dissonante pousse à constater l’impuissance ou l’inadaptation de cette loi pénale sévère sur le cyberespace. Enfin, nous explorons la capacité des mécanismes de coopération judiciaire transnationale et de vulgarisation du dispositif normatif à renforcer l’efficacité, l’équité et la légitimité du droit pénal d’Internet.