Réflexions sur la responsabilité pénale des personnes morales dans le nouveau Code pénal camerounais de 2016

Abstract

Pendant de longues années, le Cameroun a ignoré la possibilité d’une responsabilité pénale appliquée aux personnes morales. Cette responsabilité était évoquée par certaines lois spécifiques. Le Code pénal actuel introduit cette innovation essentielle et définit à la fois le domaine de cette responsabilité et les conditions de sa mise en œuvre. La présente réflexion permet de montrer que le nouveau Code pénal marque une rupture avec l’impossibilité pratique d’imputer une responsabilité pénale à un être collectif. Cette innovation montre que le législateur a ainsi aménagé un régime propre d’incrimination et de répression des infractions commises par les personnes morales.