CSE : Des origines et des perspectives hétérogènes

Abstract

Les CE, qu’ils soient d’entreprises ou d’établissements privés ou publics, sont loin d’être homogènes. Leurs formules de gestion et de financement diffèrent fortement en fonction de la trajectoire suivie par les entreprises, allant du secteur privé au secteur public et nationalisé ou d’administrations à entreprises. Les nouvelles instances centralisées du CSE, issues d’une des ordonnances Travail de 2017, permettent-elles un fonctionnement autre qu’institutionnel et une réflexion collective sur leur mise en œuvre ? L’appropriation et les effets de cette réforme varient-ils selon la trajectoire publique ou privée des entreprises, ou plutôt en fonction d’autres critères comme la taille, le secteur ou encore le type de management ? La France, seul pays d’Europe à avoir intégré au sein des CSE des activités sociales et culturelles, a-t-elle d’autres spécificités, si on compare les modalités de financement et de consultation de ces dernières à celles d’autres pays ? Cet éditorial s’efforce de répondre à ces questions dans une revue de littérature puis dans la présentation des articles composant le numéro. La mise en œuvre de leur réforme s’est faite de manière hétérogène, de la création des CE jusqu’à nos jours. Et plusieurs articles montrent que c’est moins le statut public ou privé de l’entreprise qui compte que les relations entre organisations syndicales et professionnelles, distinctes en fonction du statut, de la taille, du secteur et du pays. Malgré cette hétérogénéité on constate globalement un affaiblissement du pouvoir de représentation des salariés ou des agents. Le numéro offre également des recherches portant sur différentes expériences en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux États-Unis.