Titre de séjour pour un jeune homme au lourd passif psychiatrique, en lien avec des événements gravement traumatisants (Enfant soldat)

Abstract

Un jeune ressortissant sierra-léonais, enrôlé de force à l’âge de douze ans par une organisation criminelle au Sierra-Leone, a réussi à rejoindre le territoire français, mais sa demande du statut de réfugié a été rejetée, pour des raisons non connues par la procédure. Après les graves événements vécus, dans ce groupe armé et lors de sa longue fuite, ce jeune homme, arrivé comme mineur isolé, était en grande difficulté, avec une prise en charge difficile. Il a formé une demande de titre de séjour pour maladie, refusé par le préfet au vu de l’avis du collège médical de l’Ofii, estimant que la prise en charge pourrait être assurée de manière convenable au Sierra-Leone. Le tribunal administratif de Toulouse (11 juin 2024, n^o 2304384) va heureusement inverser le cours des choses, mais on reste frappé par le dysfonctionnement des services devant la lourdeur du dossier médical exposé par le jugement.