Refus de transfusions sanguines par les Témoins de Jéhovah : le respect de l’autonomie l’emporte sur la logique médicale

Abstract

La Cour européenne des Droits de l’Homme, réunie en Grande Chambre, a rendu le 17 septembre 2024 (CEDH, Grande Chambre, 17 septembre 2024, n^o 15541/20, Pindo Mulla c/Espagne), un arrêt condamnant l’Espagne pour ne pas avoir tenu respecté la décision d’une patiente opposée à toute transfusion, alors même que sa vie était en cause. Ses recours en droit interne avaient été tous été perdus, les tribunaux prenant acte de son refus, mais refusant de reconnaître la moindre illégalité aux décisions de médecin ayant agi dans une situation de grande écoute mais faisant finalement prévaloir les enseignements médicaux et leur devoir de sauvegarder le vie. La CEDH retient la violation du consentement au nom du principe d’autonomie de la personne. La décision rendue, en grande chambre et sur la base d’un situation médicale très « classique », permet de dire qu’en droit européen, la jurisprudence est faite.