Isolement et contention (août et septembre 2024)

Abstract

Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de contention et d’isolement pour les mois d’août et septembre 2024. 1. Mesure initiale : Défaut d’information du patient sur la mesure ; Respect de délais horodatés ; Évaluations par un psychiatre. 2. Renouvellement : Respect des délais de renouvellement de la mesure d’isolement ; Respect de la procédure de renouvellement (2 affaires) ; Absence d’information de la famille ; Condition de reprise de l’isolement. 3. Contrôle du JLD : Mission du juge et libertés publiques ; Mission du juge et autorité médicale ; Appréciation par le juge au moment où il statue ; Oralité de la procédure d’appel. 4. Motifs de fond : Risque d’agitation et de fugue chez un patient délirant ; Agressivité envers un infirmier et posture de refus de soins ; Tension intérieure et refus des soins intensifs ; État d’agitation non dirigée, état maniaque franc et comportement inapproprié ; Agitation dans un état délirant avec volonté de fugue ; Discours incohérent et comportement désorganisé ; Exaltation, virulence, menaces, intolérance à la moindre frustration ; Absence de preuve d’éléments nouveaux pour un renouvellement ; Impossibilité de consentir aux soins de façon pérenne. 5. Doctrine.