Sanctionner : parfaire la loi

La sanction est l’opération par laquelle le roi donne son approbation à la loi sans opposer son droit de veto. La seule constitution révolutionnaire à codifier la sanction de la loi est celle de 1791. La discussion parlementaire concernant ce point de droit fut particulièrement animée, et donna lieu à des théories qui, pour être justement comprises, doivent être replacées dans le contexte de leur élaboration, et tenir compte d’une dimension trop peu explorée : l’influence sur les idées politiques de la tactique parlementaire. Question apparemment technique, la sanction de la loi soulève, en réalité, un problème politique, celui de savoir qui fait la loi sous la monarchie constitutionnelle, l’assemblée seule, ou l’assemblée et le roi ? Dit autrement, le roi est-il ou pas « co-législateur » ? La réponse à cette question est fondamentale. La diversité des formes de veto envisagées en découle, tout comme l’interprétation des fonctions que remplit la sanction dans le cadre de la Constitution de 1791. Seul un décret législatif sanctionné peut prétendre être une loi parfaite.