魁北克民法典下的雇佣合同:相关性还是无礼?

P. Verge
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摘要

在魁北克,就像在其他西方社会一样,《魁北克民法典》中关于雇佣合同的章节对“劳动法”的发展有什么意义?根据是否存在集体劳动关系,这个问题可以分为两个阶段来考虑。在前一种情况下,与传统劳动法没有实质性的一致,特别是传统劳动法考虑到雇佣关系对雇员的重要性,保持了对雇佣关系的持续看法。关于后者,目前关于集体劳动关系的立法框架使人们普遍认识到,这种个人劳动控制制度是无关紧要的。关于从属工作的法律仍然缺乏一体化。
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Le contrat de travail selon le Code civil du Québec : pertinence ou impertinence ?
Quelle signification accorder au chapitre que le Code civil du Québec consacre au contrat de travail au regard du développement, au Québec comme dans les autres sociétés occidentales, du « droit du travail » ? La question s’envisage en deux temps, selon qu’il y a, ou non, absence de rapports collectifs de travail. Dans le premier cas, il n’y a pas de concordance substantielle avec le droit du travail classique, qui, en particulier, entretient une vision continue du rapport de travail, compte tenu de son importance pour le salarié. Pour ce qui est du second, l’encadrement législatif actuel des rapports collectifs de travail conduit à un constat général de non-pertinence de ce régime du contral individuel de travail. L’absence d’intégration du droit relatif au travail subordonné demeure.
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