Le biodéchet, une notion à stabiliser pour une meilleure valorisation

Impulsé successivement par les lois dites Grenelle de 2009 et 2010, en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dite LTECV, en 2018 par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite EGALIM, puis en 2020 par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite AGEC, le tri à la source des biodéchets ambitionne de mieux capter leur valeur agronomique et énergétique. Ainsi, en substitution à l’incinération et à l’enfouissement, l’objectif est désormais de favoriser les filières de valorisation des biodéchets par épandage, après compostage et/ou méthanisation. Mais si, avec le composteur au fond du jardin, la mise en oeuvre de ce programme est relativement simple dans le cas de l’habitat rural, il en va autrement en zone urbaine où de nombreuses options sont à considérer, avec des circuits de collecte et de traitement plus ou moins complexes. Conjointement au développement de solutions de compostage à petite échelle très médiatisées, de nouveaux modèles de gestion centralisée couplée à une grande diversité de procédés font leur apparition. Aux côtés de nouveaux équipements de déconditionnement qui permettent d’extraire la soupe organique des biodéchets des gros producteurs pour nourrir les méthaniseurs, cohabitent des usines sous maîtrise d’ouvrage publique pour traiter les biodéchets en mélange des collectivités. Dans ce contexte de développement de l’économie circulaire, mais aussi de grande instabilité du marché des prix de l’énergie, la notion récente de « biodéchets », introduite en droit français par la directive cadre de 2008, perturbe l’équilibre des filières du retour au sol des déchets organiques (déchets végétaux, fraction fermentescible des ordures ménagères, ordures ménagères résiduelles, résidus alimentaires, boues d’épuration…). Au travers de divers outils, l’objet de cet article est d’interroger l’origine de cette notion de « biodéchets », en France et à l’étranger.