Principes Constitutionnels et Réalités Politiques, Administratives et Judiciaires au Maroc

Abstract

RÉSUMÈ:La constitution marocaine de 2011 a été saluée pour les avancées importantes qu'elle réalisait en ce qui concerne l'Etat de droit et la sécurité juridique: Le Pouvoir judiciaire s'est substitué à l'autorité judiciaire d'antan et d'autre part la constitution promet la gestion du territoire dans le cadre d'une régionalisation effective permettant d'aboutir en cohérence avec action de l'Etat à la réalisation d'une équité territoriale qui actuellement n'est qu'un leurre comme l'a démontré hélas le séisme de septembre 2023 dans le haut Atlas .Or sur ces deux points la réalité apporte un démenti aux dispositions constitutionnelles. Pour le premier démenti il s'agit de la persistance d'un phénomène, ancien, la spoliation immobilière, malgré la protection constitutionnelle de la propriété privée qui existe dans toutes les constitutions depuis 1962; ce phénomène est lié à l'existence d'une véritable mafia composée d'agents immobiliers, des membres des professions judiciaires et oara-judiciaires, sans oublier sans doute de personnel de diverses administrations, notamment la Conservation foncière, le tout sur fond de corruption, maladie endémique au Maroc.