Bien que consacré légalement par la loi HPST de 2009, l’usage du numérique dans le secteur de la santé est ancien. Accentuée par la crise sanitaire, l’analyse de son immixtion de plus en plus conséquente dans la relation de soin a permis de dresser quelques constats de nature à questionner le rôle du patient. Connecté, le patient semble, grâce au numérique, trouver dans son usage une opportunité pour affirmer d’une nouvelle manière son rôle d’acteur de santé.
{"title":"Le numérique en santé : une nouvelle opportunité pour le patient d’être un acteur de santé ?","authors":"Lina Williatte","doi":"10.3917/jdsam.231.0018","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/jdsam.231.0018","url":null,"abstract":"Bien que consacré légalement par la loi HPST de 2009, l’usage du numérique dans le secteur de la santé est ancien. Accentuée par la crise sanitaire, l’analyse de son immixtion de plus en plus conséquente dans la relation de soin a permis de dresser quelques constats de nature à questionner le rôle du patient. Connecté, le patient semble, grâce au numérique, trouver dans son usage une opportunité pour affirmer d’une nouvelle manière son rôle d’acteur de santé.","PeriodicalId":476480,"journal":{"name":"Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie","volume":"6 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135215166","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Alors même que le suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle n’est pas explicitement mentionné dans le code de la santé publique, il existe de fait par la mise en place, par les autorités publiques, de l’espace numérique de santé comprenant le dossier médical partagé, et par les entreprises du jumeau numérique, ces moyens suscitant engouement mais aussi perplexité face aux risques majeurs en matière de protection des personnes. Certes, des règles juridiques existent déjà pour protéger les données de santé, mais celles-ci se révèlent insuffisantes pour la sécurisation et la confiance des usagers. Le défi est alors de consolider le régime juridique existant, voire d’envisager un nouveau paradigme juridique plus adapté.
{"title":"Les perspectives éthiques et juridiques du suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle","authors":"Bénédicte Bévière-Boyer","doi":"10.3917/jdsam.231.0045","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/jdsam.231.0045","url":null,"abstract":"Alors même que le suivi numérique de santé à vie du patient du XXI ème siècle n’est pas explicitement mentionné dans le code de la santé publique, il existe de fait par la mise en place, par les autorités publiques, de l’espace numérique de santé comprenant le dossier médical partagé, et par les entreprises du jumeau numérique, ces moyens suscitant engouement mais aussi perplexité face aux risques majeurs en matière de protection des personnes. Certes, des règles juridiques existent déjà pour protéger les données de santé, mais celles-ci se révèlent insuffisantes pour la sécurisation et la confiance des usagers. Le défi est alors de consolider le régime juridique existant, voire d’envisager un nouveau paradigme juridique plus adapté.","PeriodicalId":476480,"journal":{"name":"Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie","volume":"62 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135215171","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Les nouvelles technologies en santé sont l’occasion d’un véritable empowerment du patient, c’est-à-dire une prise de pouvoir sur ses données médicales, ce dernier devant être en mesure de décider à qui il les confie et pour quelles finalités. L’espace numérique de santé, également appelé Mon espace santé, devrait participer à ce phénomène. Cet article est en premier lieu l’occasion de présenter les services proposés par ce store santé et de faire le point sur son déploiement. La seconde partie détaille le régime juridique de ce nouveau dispositif afin de montrer qu’il est un outil d’ empowerment du patient. L’usager est en effet décisionnaire pour l’ouverture de l’espace numérique de santé, dans le cadre d’une logique d’ oup-out aménagée et son fonctionnement confère au titulaire une véritable maitrise de ses données, tant en ce qui concerne les données collectées ou déposées dans le dispositif que les personnes qui y ont accès.
{"title":"L’ empowerment du patient et l’Espace Numérique de Santé « Mon espace santé »","authors":"Lydia Morlet-Haïdara","doi":"10.3917/jdsam.231.0034","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/jdsam.231.0034","url":null,"abstract":"Les nouvelles technologies en santé sont l’occasion d’un véritable empowerment du patient, c’est-à-dire une prise de pouvoir sur ses données médicales, ce dernier devant être en mesure de décider à qui il les confie et pour quelles finalités. L’espace numérique de santé, également appelé Mon espace santé, devrait participer à ce phénomène. Cet article est en premier lieu l’occasion de présenter les services proposés par ce store santé et de faire le point sur son déploiement. La seconde partie détaille le régime juridique de ce nouveau dispositif afin de montrer qu’il est un outil d’ empowerment du patient. L’usager est en effet décisionnaire pour l’ouverture de l’espace numérique de santé, dans le cadre d’une logique d’ oup-out aménagée et son fonctionnement confère au titulaire une véritable maitrise de ses données, tant en ce qui concerne les données collectées ou déposées dans le dispositif que les personnes qui y ont accès.","PeriodicalId":476480,"journal":{"name":"Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie","volume":"68 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135215167","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le Ministère de la Prévention et de la Santé avec l’Assurance maladie ont mis en place un carnet de santé numérique pour tous les assurés : Mon espace santé. 13 millions de Français souffrent de fracture numérique, il était primordial de développer un accompagnement des plus éloignés du numérique et de penser une stratégie d’inclusion numérique by design.
{"title":"Inclusion by design","authors":"Marianne Billard, Pierre Dubreuil","doi":"10.3917/jdsam.231.0056","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/jdsam.231.0056","url":null,"abstract":"Le Ministère de la Prévention et de la Santé avec l’Assurance maladie ont mis en place un carnet de santé numérique pour tous les assurés : Mon espace santé. 13 millions de Français souffrent de fracture numérique, il était primordial de développer un accompagnement des plus éloignés du numérique et de penser une stratégie d’inclusion numérique by design.","PeriodicalId":476480,"journal":{"name":"Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie","volume":"40 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135215169","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
Le programme Médiateur de Santé/Pair est la première expérience française d’inclusion de patients rétablis dans les équipes de soins psychiatriques. Cette expérience menée au sein de structures extra-hospitalières a permis à ces nouveaux acteurs du soin en santé mentale de mesurer les possibilités offertes aux souffrants psychiques par les nouvelles technologies. La e-santé mentale est aujourd’hui au cœur des questionnements théoriques sur les thérapies nouvelles puisque les patients sont aussi des utilisateurs de ces nouvelles technologies. En effet, les patients peuvent difficilement éviter ces nouveaux accessoires censés les accompagner dans leur démarche de mieux-être. Ils évoluent désormais entre ces nouvelles obligations numériques et leurs habitudes institutionnelles. Pourtant, tous les patients ne sont pas égaux face à l’usage et aux bénéfices de ces nouvelles technologies car selon les pathologies et les parcours de vie, les répercussions des nouveaux outils sont très variables et incertaines.
mediateur de sante /Pair方案是法国第一个将康复患者纳入精神病学护理小组的试验。这项在医院外进行的实验使这些精神卫生保健领域的新参与者能够衡量新技术为精神疾病患者提供的可能性。心理电子健康是目前关于新疗法的理论问题的核心，因为患者也是这些新技术的用户。事实上，患者很难避免这些新的配件，这些配件本应伴随他们的健康过程。他们现在在这些新的数字义务和他们的制度习惯之间摇摆不定。然而，对于这些新技术的使用和好处，并非所有患者都是平等的，因为根据病理和生命历程，新工具的影响是高度可变和不确定的。
{"title":"L’e-santé mentale : miroir aux alouettes ou futur des soins psychiatriques ?","authors":"Sébastien Rubinstein","doi":"10.3917/jdsam.231.0025","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/jdsam.231.0025","url":null,"abstract":"Le programme Médiateur de Santé/Pair est la première expérience française d’inclusion de patients rétablis dans les équipes de soins psychiatriques. Cette expérience menée au sein de structures extra-hospitalières a permis à ces nouveaux acteurs du soin en santé mentale de mesurer les possibilités offertes aux souffrants psychiques par les nouvelles technologies. La e-santé mentale est aujourd’hui au cœur des questionnements théoriques sur les thérapies nouvelles puisque les patients sont aussi des utilisateurs de ces nouvelles technologies. En effet, les patients peuvent difficilement éviter ces nouveaux accessoires censés les accompagner dans leur démarche de mieux-être. Ils évoluent désormais entre ces nouvelles obligations numériques et leurs habitudes institutionnelles. Pourtant, tous les patients ne sont pas égaux face à l’usage et aux bénéfices de ces nouvelles technologies car selon les pathologies et les parcours de vie, les répercussions des nouveaux outils sont très variables et incertaines.","PeriodicalId":476480,"journal":{"name":"Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie","volume":"11 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135215168","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
{"title":"Avant-propos","authors":"Alexandre Lunel, Luigi Flora","doi":"10.3917/jdsam.231.0009","DOIUrl":"https://doi.org/10.3917/jdsam.231.0009","url":null,"abstract":"","PeriodicalId":476480,"journal":{"name":"Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie","volume":"18 1","pages":"0"},"PeriodicalIF":0.0,"publicationDate":"2023-06-09","publicationTypes":"Journal Article","fieldsOfStudy":null,"isOpenAccess":false,"openAccessPdf":"","citationCount":null,"resultStr":null,"platform":"Semanticscholar","paperid":"135215170","PeriodicalName":null,"FirstCategoryId":null,"ListUrlMain":null,"RegionNum":0,"RegionCategory":"","ArticlePicture":[],"TitleCN":null,"AbstractTextCN":null,"PMCID":"","EPubDate":null,"PubModel":null,"JCR":null,"JCRName":null,"Score":null,"Total":0}
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